Sur les ondes de la radio FIM Fm ce mercredi 16 août 2023, le procureur spécial de la CRIEF, Aly Touré est revenu sur l’arrêt de la cour suprême, dans l’affaire qui l’oppose à Dr Mohamed Diané en soutenant qu’il n’a nullement été question de libérer l’ancien ministre de la défense d’Alpha Condé.
En réaction à cette sortie sur le même média, l’avocat de l’ancien ministre de la défense, Me Samory Traoré s’est dit très déçu de cette interprétation. Selon lui, si la cour suprême a débouté une partie dans cette affaire, c’est bien le parquet parce que c’est lui qui s’est pourvu en cassation.
« Je suis très déçu de la communication de Monsieur Aly Touré. Avant même que nous ne sortions de la salle d’audience le jour que la décision a été prononcée, nous avions suivi une communication d’Aly Touré dans laquelle il expliquait le contenu de la décision de la cour suprême. De quoi s’agit-il en réalité ? Lorsqu’il dit par exemple que la cour suprême dit pendant qu’elle est en train d’examiner le pourvoi en cassation relativement à la liberté de Dr Mohamed Diané, les débats ont sérieusement avancé au niveau de la CRIEF. Je veux rappeler que quand la cour suprême avait été saisie par Monsieur le procureur spécial, il n’a jamais fait cas dans sa requête du fait que le dossier était déjà pendant devant la juridiction de jugement. Il ne pouvait pas le faire parce qu’au moment où il saisissait la cour suprême, la chambre de jugement de la CRIEF n’avait pas encore été saisie. Ce n’est donc pas possible que la cour suprême sache que le dossier est pendant parce qu’il est interdit à un magistrat de fonder sa décision sur ses connaissances personnelles ou des faits extérieurs au dossier de la procédure. Il n’y a aucune pièce du dossier de la procédure qui puisse faire croire à la cour suprême, que le dossier est devant la chambre de jugement et que les débats ont sérieusement évolués. Et pire, les débats n’ont pas sérieusement évolué parce que Dr Diané n’a jamais eu de débat de fond sur la question. La seconde observation, c’est que ce n’est pas nous qui sommes demandeurs devant la cour suprême, c’est lui. Alors si son pourvoi est déclaré sans objet, ça veut dire que la décision qu’il a attaquée, ne devrait pas l’être parce qu’il est sans objet. C’est la seule explication », a-t-il expliqué.
L’avocat Me Samory, en s’adressant aux magistrats de la CRIEF qui ont géré cette affaire, a affirmé être également déçu de ceux-ci, pour n’avoir pas été très clairs dans leur décision.
« Dans cette affaire, la cour suprême ne peut rendre que deux arrêts possibles. Soit un arrêt de cassation, ce qui veut dire que le procureur spécial a soulevé des moyens de cassation dans son pourvoi, et qu’après examen de ces moyens, la cour a estimé que la chambre spéciale de contrôle de l’instruction n’a pas pris une bonne application de la loi, et donc elle casse et renvoie l’affaire devant la même chambre, autrement composée. Ou la cour estime le recours du parquet sans fondement juridique et qu’il est inopportun. En pareille circonstance, la cour constate que le pourvoi est sans objet ou rejette le pourvoi. (…). Je suis très déçu même du juge de la cour suprême. Il est un juge de cassation, lorsqu’il rend une décision, celle-ci doit être claire et précise. Pourquoi on déclare sans objet et on supprime le mot rejet ? Mais je pense que c’est fait à dessein », a-t-i lancé.
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