Comme disait William Faulkner: « N’ayez jamais peur d’élever la voix pour I’honnêteté, la vérité et la compassion contre l’injustice, le mensonge et la cupidité. Si des gens partout dans le monde faisaient ça, ça changerait la terre. »
L’arrêté ministériel ordonnant le retrait des agréments de Djoma TV, Djoma FM, Espace FM, Sweet FM et FIM FM, est illégal et doit être annulé.
Conformément aux dispositions de l’article 45 chapitre X de la loi L/2015/ 018/AN RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS ET AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION EN REPUBLIQUE DE GUINEE :
« Une licence ou une autorisation ne peut être retirée qu’en cas de manquements graves aux prescriptions et obligations relatives notamment au :
- cas d’atteinte aux prescriptions de la défense nationale ;
- non-respect des engagements essentiels en particulier l’établissement des réseaux ou la fourniture des services dans les délais prescrits dans le cahier des charges ;
- Cas d’interruption injustifiée de la fourniture de service.
« En cas d’absence de cahiers des charges, lorsqu’il n’y a pas eu de déploiement de réseaux et/ou de lancement des services, la licence ou l’autorisation ainsi que les ressources rares qui y sont attachées, peuvent être retirées dans un délai de un (1) an suivant l’attribution de la licence », lit-on dans le document.
Plus loin, la loi indique que le retrait est prononcé par le Ministère en charge des Télécommunications/Tic, sur proposition ou après consultation de l’Autorité de Régulation.
« Le retrait est motivé et notifié par écrit au titulaire au moins six mois pour la licence et trois mois pour l’autorisation avant sa date de prise d’effet. Le titulaire peut alors former un recours gracieux ou introduire un recours devant la chambre administrative de la Cour suprême ».
En conséquence, l’arrêté A/2024/686/MIC/CAB/SGG/ portant retrait des agréments d’installations et d’ exploitations des stations de radiodiffusion et de télévision privées en République de Guinée, est un acte illégal et illégitime.
« Nul n’est obligé d’obéir à une loi injuste et manifestement illégale. »
L’arrêté du ministre Fana Soumah est une violation des droits de l’homme et de la Charte de la Transition en République de Guinée.
« Les libertés et droits fondamentaux sont reconnus et leur exercice est garanti aux citoyens dans les conditions et les formes prévus par la loi.
Aucune situation d’exception ou urgence ne doit justifier les violations des droits humains », selon l’article 8 de la Charte
Plus loin, l’article 19 indique : « Tout individu a le droit de s’informer librement et d’être informé. »
Donc, la fermeture injustifiée d’un média, retire ainsi le droit des populations à l’information.
L’article 24 de la même charte de la transition, consacre que : « La liberté d’entreprise est garantie. »
Vice de fond et vice de forme.
Au regard des violations constatées, les médias dont les agréments ont été retirés, doivent attaquer l’arrêté du Ministre Fana Soumah devant la Cour Suprême pour excès de pouvoir.
Comme disait Cicéron, homme politique et orateur latin :«Plus l’effondrement d’un empire est proche, plus ses lois sont folles»
Billy Keita, citoyen en méditation
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