Le secteur minier guinéen constitue depuis longtemps un pilier de l’économie nationale. Le pays détient certaines des plus importantes réserves de bauxite au monde et a attiré d’importants investissements internationaux au cours de la dernière décennie. Le maintien de la confiance des investisseurs dans ce secteur dépend non seulement du potentiel des ressources, mais aussi de la perception que les droits miniers sont attribués de manière transparente, équitable et conformément à l’État de droit.
Les développements récents liés à l’ancien permis minier Axis soulèvent des interrogations sérieuses qui méritent une attention particulière de la part des décideurs et du ministère des Mines et de la Géologie.
À ce jour, plusieurs procédures pénales relatives aux infrastructures de Kokaya et aux projets miniers associés sont toujours en cours devant les juridictions guinéennes. Ces affaires portent notamment sur des allégations d’abus de confiance et de concurrence déloyale en lien avec le même cadre de projet.
L’une des affaires est actuellement examinée par la Cour d’appel de Kaloum, tandis que d’autres procédures sont pendantes devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), notamment un dossier portant, selon certaines informations, sur des faits présumés d’abus de confiance et de corruption liés à des décisions prises à l’époque où l’ancien directeur de la SOGUIPAMI était en fonction.
L’existence de ces procédures ne préjuge en rien de la culpabilité des parties concernées. Elle signifie toutefois que les questions factuelles et juridiques entourant ce projet demeurent sous examen judiciaire.
Dans un tel contexte, l’octroi d’un nouveau permis minier lié aux mêmes actifs contestés pourrait exposer l’État à des risques juridiques et financiers inutiles. Si les tribunaux venaient à conclure ultérieurement que certains droits ou montages contractuels ont été transférés ou reproduits de manière irrégulière, le gouvernement pourrait se retrouver confronté à des litiges complexes impliquant plusieurs parties, investisseurs et partenaires d’infrastructures.
Du point de vue des politiques publiques, la prudence commanderait de laisser la justice suivre son cours avant de prendre des décisions administratives susceptibles de modifier substantiellement la situation juridique du projet.
Les permis miniers constituent des actifs nationaux de long terme. Les décisions les concernant doivent donc être prises avec une vigilance particulière, surtout lorsqu’un contentieux est en cours.
Attribuer un permis alors que la propriété, les droits contractuels et la structuration du projet sont encore contestés devant les tribunaux risque de créer une incertitude préjudiciable à l’ensemble des parties prenantes. Cette incertitude peut dissuader les investisseurs sérieux et compliquer le développement d’infrastructures essentielles telles que les ports, les corridors ferroviaires ou les unités de transformation.
Dans de nombreux pays, les autorités appliquent un principe de prudence administrative dans des situations similaires : lorsqu’un projet majeur fait l’objet d’un litige, les décisions d’octroi ou de transfert de permis sont généralement suspendues jusqu’à clarification judiciaire.
Adopter une telle approche renforcerait l’engagement de la Guinée en faveur de la stabilité et de la prévisibilité dans le secteur minier.
Un autre élément mérite une attention particulière : la perception potentielle de conflits d’intérêts.
Le projet concerné implique des personnes ayant occupé par le passé des fonctions de haut niveau au sein d’institutions minières publiques ou paraétatiques. Il est donc essentiel que toute décision ultérieure d’octroi de permis soit prise de manière à démontrer clairement l’indépendance, la neutralité et le respect des normes éthiques.
Même en l’absence de faute avérée, les situations dans lesquelles d’anciens responsables publics sont associés à des projets privés liés à leurs anciennes fonctions peuvent susciter des interrogations sur les pratiques de gouvernance. Les standards internationaux de transparence, notamment en matière de lutte contre la corruption, insistent sur la nécessité d’éviter non seulement les conflits d’intérêts réels, mais aussi leur apparence.
Garantir des procédures transparentes, exemptes de toute suspicion de favoritisme, est indispensable pour préserver la confiance dans le système de régulation.
La Guinée a accompli des progrès notables dans le renforcement de la gouvernance de son secteur minier ces dernières années. La poursuite de ces avancées exige que les décisions sensibles soient prises dans la transparence et le respect des procédures légales.
Avant d’attribuer de nouveaux droits liés à l’ancien permis Axis, le ministère des Mines pourrait envisager :
– D’attendre l’issue des procédures judiciaires en cours ;
– De clarifier publiquement le statut juridique des actifs contestés ;
– De garantir que toute attribution future de permis minier se fasse à travers un processus transparent et concurrentiel.
De telles mesures contribueraient à renforcer l’équité et à réduire les risques de litiges futurs.
En définitive, l’objectif ne doit pas être de favoriser une partie au détriment d’une autre, mais de protéger les intérêts à long terme de la Guinée et de son secteur minier.
Permettre à la justice de trancher les différends en cours avant de prendre des décisions irréversibles en matière d’octroi de permis contribuerait à préserver la crédibilité du cadre réglementaire et à renforcer la confiance des investisseurs, des communautés et des partenaires internationaux.
Le secteur minier demeure l’un des atouts économiques les plus stratégiques de la Guinée. Les décisions qui le concernent doivent donc être guidées par la prudence, la transparence et le respect de l’État de droit.
Par Lans YANSANÉ
