La maison mère de Facebook menace de fermer ses réseaux sociaux en Europe. La raison : l’impossibilité de stocker les données personnelles des utilisateurs européens sur des serveurs américains à cause du RGPD.
Les Européens bientôt privés de Facebook et Instagram? C’est une menace que veut désormais faire peser l’entreprise de Mark Zuckerberg (dont la maison-mère est désormais baptisée Meta). Ce jeudi 3 février, le patron du groupe Meta a indiqué dans son rapport annuel que Facebook et Instagram pourraient bientôt quitter l’Europe si son entreprise n’a pas la possibilité d’utiliser les données des utilisateurs européens sur ses serveurs depuis les États-Unis.
Derrière cette décision étrange se cache en réalité une vieille bataille juridique entre le groupe de Mark Zuckerberg et Bruxelles au sujet des données des utilisateurs, comme le précisent The Guardian et plusieurs médias américains.
Bras de fer sur l’utilisation des données des Européens
L’entreprise, qui possède Facebook, Instagram, mais également WhatsApp, est soupçonnée de transférer les données personnelles de ses utilisateurs européens vers des serveurs basés aux Etats-Unis sans respecter les lois européennes, à commencer par le RGPD, le règlement sur la protection des données personnelles.
“Nous estimons qu’une décision finale à la suite de cette enquête pourrait être communiquée au cours de la première moitié de l’année 2022. Si un nouveau cadre du transfert de données transatlantiques n’est pas adopté et si nous ne pouvons pas nous baser sur les clauses contractuelles types ou sur des moyens alternatifs de transfert de données entre l’Europe et les Etats-Unis, nous serons probablement incapables d’offrir nos principaux produits et services en Europe, dont Facebook et Instagram” explique l’entreprise dans le document.
Le terme de « clauses contractuelles types » fait référence à des règles adoptées par la Commission européenne pour permettre le transfert de données entre l’Europe et un pays tiers, mais qui doivent être adaptées pour chaque entreprise et pour chaque pays de destination.
C’est la légalité de ces clauses contractuelles dans le cadre du transfert des données de millions d’utilisateurs européens de Facebook et Instagram vers les Etats-Unis qui pourrait être remise en cause par l’enquête du gendarme irlandais des données personnelles, que Facebook a, sans succès, tenté de bloquer.
