Élection de Donald Trump aux États-Unis: quelles suites pour ses affaires pénales?

Élu 47e président mercredi 6 novembre 2024, Donald Trump entre aussi dans l’histoire en devenant le premier chef d’État américain poursuivi par plusieurs affaires pénales. Mais avec ce deuxième mandat, les suites judiciaires à l’encontre du milliardaire sont compromises.

Quelles sont les poursuites pénales en cours contre Donald Trump ? 

Au total, quatre affaires pénales, dont deux fédérales, sont engagées contre celui qui vient d’être élu 47e président des États-Unis.

Parmi les plus médiatisées, celle d’un paiement de 130 000€, dissimulé en frais juridiques, à l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels, afin de taire une relation sexuelle en 2006, que Donald Trump dément. La justice de l’État de New York l’a reconnu coupable, le 30 mai 2024, de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ».

Au niveau fédéral, Trump est visé dans deux dossiers instruits par le procureur spécial, Jack Smith. Comme en Géorgie, il est accusé d’avoir tenté d’inverser les résultats des élections de 2020 à Washington, à la suite de l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 par les supporters trumpistes. Dans cette affaire fédérale, la Cour suprême a accordé le 1er juillet 2024 au président des États-Unis une vaste présomption d’immunité pénale, contraignant Jack Smith à soumettre un acte d’accusation révisé d’ici fin août.

Le procureur spécial a donc rassemblé ses arguments pour démontrer le caractère privé des actes pour lesquels Donald Trump est poursuivi, qui ne devraient donc pas selon lui être couverts de l’immunité pénale pour ses « actes officiels ».

Dans le second dossier fédéral, le 47e président est accusé, avec deux de ses assistants personnels, d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant des documents classifiés dans sa résidence privée en Floride, après son premier mandat. Il est également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves dans cette affaire.

Mais le 15 juillet 2024, la juge Aileen Cannon a annulé la procédure, au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses. Cette décision fait actuellement l’objet d’un appel. Dans cette affaire, Donald Trump encourt jusqu’à dix ans de prison.

Peut-il échapper aux poursuites pénales ?

Dès le début, la stratégie des avocats de Trump a été de retarder les procès jusqu’à l’élection présidentielle. Après de nombreux recours, cette stratégie a porté ses fruits puisque sur les quatre affaires pénales, seule l’« affaire Stormy Daniels » a abouti à un procès avant l’élection.

Alors, Donald Trump pourrait-il mettre un terme à ses procédures judiciaires ? Probablement. Le 47e président des États-Unis a plusieurs cartes en mains.

Le président élu pourrait nommer un nouveau ministre de la Justice afin de licencier Jack Smith. À plusieurs reprises, le milliardaire avait affirmé vouloir « virer » le procureur spécial s’il était élu. Autre solution : il pourrait invoquer la politique constante du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, pour ordonner à ce même ministère d’abandonner les poursuites.

Selon Claire Finkelstein, professeure de droit à l’université de Pennsylvanie (nord-est), sous une administration Trump, dans ces procédures fédérales, « en l’état actuel des choses, il ne pourrait être jugé qu’après avoir quitté le pouvoir », cite l’AFP.

L’affaire « Stormy Daniels » peut-elle perturber le calendrier de la transition ? 

Avant qu’il n’occupe le bureau ovale le 20 janvier 2025, le 47e président devrait connaître, le 26 novembre prochain, le prononcé de sa peine dans l’« affaire Stormy Daniels », seul procès que ses avocats n’ont pas réussi à repousser.

Donald Trump compte demander un délai supplémentaire au juge Juan Merchan, en justifiant que sa sentence représenterait un obstacle majeur à l’exercice de sa fonction. Si la demande est rejetée, il pourrait faire appel de cette décision et porter sa demande devant la Cour Suprême, où trois juges ont été nommés par lui-même, explique le New York Times.

Avant son élection, Donald Trump avait également demandé d’annuler son inculpation et sa condamnation, en s’appuyant sur la décision de « présomption d’immunité » rendue le 1er juillet 2024 par la Cour Suprême. La décision devrait être rendue mardi 12 novembre 2024..

Quant à l’éventualité que Donald Trump puisse utiliser l’article 2 de la Constitution pour se gracier lui-même, le New York Times affirme que ce droit ne pourra pas s’appliquer dans ce procès. La grâce présidentielle se limite aux affaires fédérales.