MESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX PRES LES COURS D’APPEL DE CONAKRY ET DE KANKAN- Conakry –
Objet: Injonctions aux fins de poursuites judiciaires pour des faits présumés de corruption, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, faux et usage de faux en écriture publique, détournement de deniers publics et complicité.
Messieurs les Procureurs Généraux,
En application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il vous est enjoint par la présente versée au dossier de la procédure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits présumés précités contre les personnes morales et physiques dont les prénoms et noms suivent (voir la liste jointe).
En effet, le Gouvernement guinéen, dans sa politique de moralisation de la vie publique, s’est fixé comme objectif la lutte contre les infractions économiques et financières. Ce processus, encadré par les règles juridiques notamment le respect de la présomption d’innocence, celui des droits sacrés à la défense, a décidé le dégel des comptes des personnes autour desquelles, il est établi de manière formelle, qu’elles n’ont pas été condamnées pour les délits financiers et celles ne faisant pas objet de poursuites judiciaires, encore moins sous le coup d’une enquête pour délit financier.
En rappel, c’est sur la base des présomptions graves et concordantes de corruption, d’enrichissement illicite, de blanchiment d’argent, de faux et usage de faux en écriture publique, de détournement de deniers publics y compris la complicité que les comptes des personnes mises en cause ont été gelés pour éviter toute dissimilation des preuves financières qui peut être préjudiciable aux procédures d’enquête, d’instruction et de jugement.
Il est impératif d’ouvrir des enquêtes judiciaires pour élucider l’origine des fonds de ces différents comptes sans que cela ne porte préjudice au dégel lorsqu’il sera établi de manière contradictoire que ces comptes sont exempts de toutes présomptions d’enrichissement illicite, de détournement de deniers publics au détriment du peuple de Guinée qui subit des conséquences néfastes de pauvreté, de chômage notamment.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme, en sa qualité de Directeur de la mise en ceuvre de la politique pénale du Gouvernement, enjoint les Procureurs généraux près les Cours d’Appel de Conakry et Kankan à ouvrir des enquêtes sans délai pour éclairer la religion de l’opinion tout en veillant à la bonne marche de la procédure pour éviter toute utilisation à des fins de corruption au détriment des personnes mises en cause ou du trafic d’influence dont elles peuvent faire l’objet au cours de la présente procédure.
Sur le fondement de l’article 37 du Code de procédure pénale, je vous enjoins d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que nous jugeons opportunes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale de notre institution contre les personnes mises en cause.
Le Garde des Sceaux attache du prix à l’exécution de la présente instruction et toute forme de corruption autour de ladite procédure qui sera signalée sur le numéro : (+224) 626 07 45 77 fera l’objet de poursuites judiciaires.
ALPHONSE CHARLES WRIGHT
