{"id":371,"date":"2020-07-04T10:02:30","date_gmt":"2020-07-04T09:02:30","guid":{"rendered":"http:\/\/liberationinfo.com\/?p=371"},"modified":"2020-07-04T10:02:30","modified_gmt":"2020-07-04T09:02:30","slug":"ffaire-habyarimana-la-justice-francaise-confirme-le-non-lieu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/ffaire-habyarimana-la-justice-francaise-confirme-le-non-lieu\/","title":{"rendered":"ffaire Habyarimana: la justice fran\u00e7aise confirme le non-lieu"},"content":{"rendered":"

La cour d’appel de Paris a confirm\u00e9, ce vendredi 3 juillet, le non-lieu prononc\u00e9 fin 2018 pour neuf Rwandais, proches de Paul Kagame, dont sept qui \u00e9taient mis en examen, dans l’enqu\u00eate sur l’attentat contre l’avion du pr\u00e9sident Habyarimana, consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda.<\/p>\n

\n
\n
\n
\n
PUBLICIT\u00c9<\/div>\n
\n
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

C’est une \u00e9tape judiciaire importante dans cette proc\u00e9dure entam\u00e9e il y a plus de vingt ans. Et ce vendredi matin, l\u2019audience se d\u00e9roulait \u00e0 huis clos. Elle n\u2019a dur\u00e9 que quelques minutes.\u00a0Apr\u00e8s six mois de d\u00e9lib\u00e9rations<\/a><\/strong>, les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris ont confirm\u00e9 la d\u00e9cision des juges antiterroristes. Ces derniers avaient ordonn\u00e9 l’abandon des poursuites contre neuf membres ou anciens membres de l’entourage de l’actuel pr\u00e9sident rwandais, Paul Kagame. La Cour a simplement annonc\u00e9 sa d\u00e9cision, la confirmation du non-lieu, sans plus d\u2019explications. Ses motivations ne seront transmises aux parties qu\u2019en d\u00e9but de semaine prochaine.<\/p>\n

Pour Ma\u00eetre L\u00e9on Lef Forster, qui d\u00e9fend les suspects rwandais, cette d\u00e9cision est une \u00e9tape fondamentale pour\u00a0ses clients injustement incrimin\u00e9s<\/a><\/strong>, diffam\u00e9s et malmen\u00e9s durant plus de vingt ans de proc\u00e9dure.<\/p>\n

\n
\n

C\u2019est une \u00e9tape, une \u00e9tape fondamentale, puisque c\u2019est une confirmation d\u2019une d\u00e9cision de non-lieu, ce qui n\u2019est pas d\u00e9risoire. La Cour nous a indiqu\u00e9 qu\u2019il y avait \u00e0 peu pr\u00e8s soixante-quatre pages d\u2019arr\u00eat, donc c\u2019est une d\u00e9cision qui sera largement et tr\u00e8s clairement motiv\u00e9e. Nous verrons que dans la fa\u00e7on dont elle est motiv\u00e9e, il est certain que pour nous, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 une premi\u00e8re \u00e9tape importante. La satisfaction, nous ne l\u2019aurons jamais dans ce dossier. Parce que, pour les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 poursuivies, cela a \u00e9t\u00e9 une vingtaine d\u2019ann\u00e9es de gal\u00e8re. Cela a \u00e9t\u00e9 une diffamation permanente, cela a \u00e9t\u00e9 une pollution de leur identit\u00e9 et de la r\u00e9alit\u00e9 des faits. On s\u2019est trouv\u00e9 dans les processus classiques des g\u00e9nocides, o\u00f9 on pr\u00eate aux victimes la responsabilit\u00e9 des actes qu\u2019ils ont v\u00e9cus. En tout \u00e9tat de cause, parler de satisfaction serait aller trop loin. Mais c\u2019est d\u00e9j\u00e0 une premi\u00e8re \u00e9tape qui est une forme de soulagement.<\/p>\n<\/blockquote>\n

<\/div>\n
\n

Ma\u00eetre Leon Lef Forster, avocat de la d\u00e9fense<\/p>\n

Laura Martel<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

C\u2019est un soulagement donc, mais pas une r\u00e9elle satisfaction, souligne-t-il, car la lumi\u00e8re n\u2019est toujours pas faite sur l\u2019attentat et la proc\u00e9dure n\u2019est toujours pas close. Effectivement, les avocats des proches des victimes de cet attentat ont indiqu\u00e9, d\u00e8s la sortie de l\u2019audience, qu\u2019ils allaient se pourvoir en cassation.<\/p>\n

Ma\u00eetre Philippe Meilhac, qui d\u00e9fend notamment la veuve de l\u2019ex-pr\u00e9sident Habyarimana, s\u2019est dit d\u00e9\u00e7u\u00a0mais pas surpris par cette d\u00e9cision qui ne va pas dans le sens de la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, selon lui.<\/p>\n

\n
<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n

C\u2019est une d\u00e9cision qui ne nous surprend pas. Malheureusement, nous sommes habitu\u00e9s -les parties civiles-, depuis plus de vingt ans, \u00e0 ce que des d\u00e9cisions, qui finalement ne vont pas, et c\u2019est ce que l\u2019on regrette en premier lieu, dans le sens de la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. La faute n\u2019est pas n\u00e9cessairement \u00e0 la justice fran\u00e7aise. Il y a une chape de plomb dans ce dossier, qui est une connotation politique \u00e9vidente, qui est omnipr\u00e9sente depuis le d\u00e9but de l\u2019affaire. Il ne vous a pas \u00e9chapp\u00e9 que ces derniers jours, le chef de l\u2019\u00c9tat rwandais lui-m\u00eame montait au cr\u00e9neau par voie de presse, en laissant sous-entendre qu\u2019il ne valait mieux pas que la justice fran\u00e7aise fasse de nouvelles investigations pour la coop\u00e9ration entre la France et le Rwanda.<\/p>\n<\/blockquote>\n

<\/div>\n
\n

Ma\u00eetre Philippe Meilhac, avocat de plusieurs familles de victimes et notamment des veuves des pr\u00e9sidents Habyarimana et Ntaryamira<\/p>\n

Laura Martel<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\u00ab\u00a0Il y a une chape de plomb dans ce dossier qui a une connotation politique \u00e9vidente, qui est omnipr\u00e9sente depuis le d\u00e9but de l\u2019affaire<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 l\u2019avocat, avant de pointer que le chef de l\u2019\u00c9tat rwandais serait lui-m\u00eame mont\u00e9 au cr\u00e9neau par voie de presse, pour expliquer qu\u2019il ne valait mieux pas que la justice fran\u00e7aise fasse de nouvelles investigations pour la coop\u00e9ration entre les deux pays. \u00ab\u00a0Les familles,\u00a0<\/em>affirme Ma\u00eetre Meilhac, restent en tout cas d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 poursuivre ce combat judiciaire.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0La cour d\u2019appel est pass\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 historique<\/em>\u00a0\u00bb, estime de son c\u00f4t\u00e9 Fran\u00e7ois Graner, membre de l\u2019association Survie. Il reproche \u00e0 l\u2019instruction d\u2019avoir pendant plus de 20 ans \u00ab\u00a0\u00e9lud\u00e9 la piste de la responsabilit\u00e9 des extr\u00e9mistes Hutus et de leurs soutiens fran\u00e7ais dans cet attentat, pour des raisons l\u00e0 aussi politiques.<\/em>\u00a0\u00bb En ne d\u00e9signant pas de coupable, la justice laisse selon lui le champ libre \u00ab\u00a0\u00e0 toutes les th\u00e9ories<\/em>\u00a0\u00bb, y compris les th\u00e9ories \u00ab\u00a0n\u00e9gationnistes<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\n

\u25a0 Vives r\u00e9actions \u00e0 Kigali<\/strong><\/p>\n

\n
\n

Newsletter<\/strong>Recevez toute l’actualit\u00e9 internationale directement dans votre boite mail<\/p>\n

Je m’abonne<\/a><\/div>\n<\/div>\n

Avec notre correspondante \u00e0 Kigali<\/em>,\u00a0Laure Broulard<\/strong><\/p>\n

Premi\u00e8re r\u00e9action apr\u00e8s cette d\u00e9cision de justice, celle d\u2019un officiel rwandais. Ce dossier, dans lequel des membres de l’entourage de l’actuel pr\u00e9sident rwandais, Paul Kagame, \u00e9taient poursuivis, \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 une parodie de justice, une farce totale qui n\u2019aurait pas d\u00fb se produire en premier lieu<\/em>\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi sur son compte Twitter le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye. R\u00e9action sur laquelle s\u2019aligne le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res rwandais.<\/p>\n

Sur Twitter \u00e9galement, les commentateurs et \u00e9ditorialistes proches du r\u00e9gime, d\u00e9noncent une enqu\u00eate \u00e0 charge du juge Brugui\u00e8re, \u00e0 l\u2019image de ce twitto qui \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Que ce soit clair, au Rwanda on s\u2019en tape. Ce n\u2019\u00e9tait qu\u2019un imbroglio franco-fran\u00e7ais d\u00e8s le d\u00e9part<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 d\u2019Ibuka, la principale association de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, on salue la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Paris. Son pr\u00e9sident, Jean-Pierre Dusingizemungu, estime que c\u2019est un message tr\u00e8s important, car \u00ab\u00a0les soup\u00e7ons sur la responsabilit\u00e9 du FPR, le parti du pr\u00e9sident Paul Kagame, faisait le jeu des n\u00e9gationnistes<\/em>\u00a0\u00bb, dit-il, ajoutant que cela va permettre un r\u00e9chauffement des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda.<\/p>\n

Sur ce point, Paul Kagame s\u2019est d\u2019ailleurs exprim\u00e9 il y a quelques jours, dans une interview donn\u00e9e \u00e0 l\u2019hebdomadaire\u00a0Jeune Afrique<\/em>\u00a0: vouloir rouvrir un dossier class\u00e9, c\u2019est vouloir cr\u00e9er des probl\u00e8mes. \u00ab\u00a0Si ces choses ne sont pas d\u00e9finitivement \u00e9claircies, nos relations risquent fort d\u2019en p\u00e2tir d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre<\/em>\u00a0\u00bb, avait-il pr\u00e9venu.<\/p>\n

RFI<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La cour d’appel de Paris a confirm\u00e9, ce vendredi 3 juillet, le non-lieu prononc\u00e9 fin 2018 pour neuf Rwandais, proches de Paul Kagame, dont sept qui \u00e9taient mis en examen, dans l’enqu\u00eate sur l’attentat contre l’avion du pr\u00e9sident Habyarimana, consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda. PUBLICIT\u00c9 C’est une \u00e9tape judiciaire importante dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":372,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4,5,6],"tags":[],"class_list":["post-371","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu","category-politique","category-societe"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/liberationinfo.com\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/t%C3%A9l%C3%A9chargement-3.jpg?fit=287%2C176&ssl=1","jetpack-related-posts":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/371","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=371"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/371\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/372"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=371"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=371"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=371"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}