<\/p>\n
Le secteur minier guin\u00e9en constitue depuis longtemps un pilier de l\u2019\u00e9conomie nationale. Le pays d\u00e9tient certaines des plus importantes r\u00e9serves de bauxite au monde et a attir\u00e9 d\u2019importants investissements internationaux au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Le maintien de la confiance des investisseurs dans ce secteur d\u00e9pend non seulement du potentiel des ressources, mais aussi de la perception que les droits miniers sont attribu\u00e9s de mani\u00e8re transparente, \u00e9quitable et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n
Les d\u00e9veloppements r\u00e9cents li\u00e9s \u00e0 l\u2019ancien permis minier Axis soul\u00e8vent des interrogations s\u00e9rieuses qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re de la part des d\u00e9cideurs et du minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie.<\/p>\n
\u00c0 ce jour, plusieurs proc\u00e9dures p\u00e9nales relatives aux infrastructures de Kokaya et aux projets miniers associ\u00e9s sont toujours en cours devant les juridictions guin\u00e9ennes. Ces affaires portent notamment sur des all\u00e9gations d\u2019abus de confiance et de concurrence d\u00e9loyale en lien avec le m\u00eame cadre de projet.<\/p>\n
L\u2019une des affaires est actuellement examin\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Kaloum, tandis que d\u2019autres proc\u00e9dures sont pendantes devant la Cour de r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res (CRIEF), notamment un dossier portant, selon certaines informations, sur des faits pr\u00e9sum\u00e9s d\u2019abus de confiance et de corruption li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions prises \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 l\u2019ancien directeur de la SOGUIPAMI \u00e9tait en fonction.<\/p>\n
L\u2019existence de ces proc\u00e9dures ne pr\u00e9juge en rien de la culpabilit\u00e9 des parties concern\u00e9es. Elle signifie toutefois que les questions factuelles et juridiques entourant ce projet demeurent sous examen judiciaire.<\/p>\n
Dans un tel contexte, l\u2019octroi d\u2019un nouveau permis minier li\u00e9 aux m\u00eames actifs contest\u00e9s pourrait exposer l\u2019\u00c9tat \u00e0 des risques juridiques et financiers inutiles. Si les tribunaux venaient \u00e0 conclure ult\u00e9rieurement que certains droits ou montages contractuels ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s ou reproduits de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re, le gouvernement pourrait se retrouver confront\u00e9 \u00e0 des litiges complexes impliquant plusieurs parties, investisseurs et partenaires d\u2019infrastructures.<\/p>\n
Du point de vue des politiques publiques, la prudence commanderait de laisser la justice suivre son cours avant de prendre des d\u00e9cisions administratives susceptibles de modifier substantiellement la situation juridique du projet.<\/p>\n
Les permis miniers constituent des actifs nationaux de long terme. Les d\u00e9cisions les concernant doivent donc \u00eatre prises avec une vigilance particuli\u00e8re, surtout lorsqu\u2019un contentieux est en cours.<\/p>\n
Attribuer un permis alors que la propri\u00e9t\u00e9, les droits contractuels et la structuration du projet sont encore contest\u00e9s devant les tribunaux risque de cr\u00e9er une incertitude pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019ensemble des parties prenantes. Cette incertitude peut dissuader les investisseurs s\u00e9rieux et compliquer le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures essentielles telles que les ports, les corridors ferroviaires ou les unit\u00e9s de transformation.<\/p>\n
Dans de nombreux pays, les autorit\u00e9s appliquent un principe de prudence administrative dans des situations similaires : lorsqu\u2019un projet majeur fait l\u2019objet d\u2019un litige, les d\u00e9cisions d\u2019octroi ou de transfert de permis sont g\u00e9n\u00e9ralement suspendues jusqu\u2019\u00e0 clarification judiciaire.<\/p>\n
Adopter une telle approche renforcerait l\u2019engagement de la Guin\u00e9e en faveur de la stabilit\u00e9 et de la pr\u00e9visibilit\u00e9 dans le secteur minier.<\/p>\n
Un autre \u00e9l\u00e9ment m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re : la perception potentielle de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Le projet concern\u00e9 implique des personnes ayant occup\u00e9 par le pass\u00e9 des fonctions de haut niveau au sein d\u2019institutions mini\u00e8res publiques ou para\u00e9tatiques. Il est donc essentiel que toute d\u00e9cision ult\u00e9rieure d\u2019octroi de permis soit prise de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9montrer clairement l\u2019ind\u00e9pendance, la neutralit\u00e9 et le respect des normes \u00e9thiques.<\/p>\n
M\u00eame en l\u2019absence de faute av\u00e9r\u00e9e, les situations dans lesquelles d\u2019anciens responsables publics sont associ\u00e9s \u00e0 des projets priv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 leurs anciennes fonctions peuvent susciter des interrogations sur les pratiques de gouvernance. Les standards internationaux de transparence, notamment en mati\u00e8re de lutte contre la corruption, insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter non seulement les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9els, mais aussi leur apparence.<\/p>\n
Garantir des proc\u00e9dures transparentes, exemptes de toute suspicion de favoritisme, est indispensable pour pr\u00e9server la confiance dans le syst\u00e8me de r\u00e9gulation.<\/p>\n
La Guin\u00e9e a accompli des progr\u00e8s notables dans le renforcement de la gouvernance de son secteur minier ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La poursuite de ces avanc\u00e9es exige que les d\u00e9cisions sensibles soient prises dans la transparence et le respect des proc\u00e9dures l\u00e9gales.<\/p>\n
Avant d\u2019attribuer de nouveaux droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019ancien permis Axis, le minist\u00e8re des Mines pourrait envisager :<\/p>\n
\u2013 D\u2019attendre l\u2019issue des proc\u00e9dures judiciaires en cours ;<\/p>\n
\u2013 De clarifier publiquement le statut juridique des actifs contest\u00e9s ;<\/p>\n
\u2013 De garantir que toute attribution future de permis minier se fasse \u00e0 travers un processus transparent et concurrentiel.<\/p>\n
De telles mesures contribueraient \u00e0 renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9 et \u00e0 r\u00e9duire les risques de litiges futurs.<\/p>\n
En d\u00e9finitive, l\u2019objectif ne doit pas \u00eatre de favoriser une partie au d\u00e9triment d\u2019une autre, mais de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme de la Guin\u00e9e et de son secteur minier.<\/p>\n
Permettre \u00e0 la justice de trancher les diff\u00e9rends en cours avant de prendre des d\u00e9cisions irr\u00e9versibles en mati\u00e8re d\u2019octroi de permis contribuerait \u00e0 pr\u00e9server la cr\u00e9dibilit\u00e9 du cadre r\u00e9glementaire et \u00e0 renforcer la confiance des investisseurs, des communaut\u00e9s et des partenaires internationaux.<\/p>\n
Le secteur minier demeure l\u2019un des atouts \u00e9conomiques les plus strat\u00e9giques de la Guin\u00e9e. Les d\u00e9cisions qui le concernent doivent donc \u00eatre guid\u00e9es par la prudence, la transparence et le respect de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n
Par Lans YANSAN\u00c9<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le secteur minier guin\u00e9en constitue depuis longtemps un pilier de l\u2019\u00e9conomie nationale. Le pays d\u00e9tient certaines des plus importantes r\u00e9serves de bauxite au monde et a attir\u00e9 d\u2019importants investissements internationaux au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Le maintien de la confiance des investisseurs dans ce secteur d\u00e9pend non seulement du potentiel des ressources, mais […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":29785,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4,6],"tags":[],"class_list":["post-29784","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu","category-societe"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/liberationinfo.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/e497620a-98f3-4b80-8174-a7b571c7ce7f-750x375-1.png?fit=750%2C375&ssl=1","jetpack-related-posts":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29784","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29784"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29784\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29786,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29784\/revisions\/29786"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29785"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29784"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29784"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29784"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}