{"id":23928,"date":"2023-12-28T15:55:17","date_gmt":"2023-12-28T15:55:17","guid":{"rendered":"https:\/\/liberationinfo.com\/?p=23928"},"modified":"2023-12-28T15:57:46","modified_gmt":"2023-12-28T15:57:46","slug":"mobilisation-des-recettes-de-letat-le-cnt-identifie-de-nouvelles-niches-pour-amortir-la-crise-liee-a-lincendie-du-depot-dhydrocarbures-et-renflouer-les-caisses-de-l","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/mobilisation-des-recettes-de-letat-le-cnt-identifie-de-nouvelles-niches-pour-amortir-la-crise-liee-a-lincendie-du-depot-dhydrocarbures-et-renflouer-les-caisses-de-l\/","title":{"rendered":"Mobilisation des recettes de l\u2019\u00c9tat : le CNT identifie de nouvelles niches pour amortir la crise li\u00e9e \u00e0 l\u2019incendie du d\u00e9p\u00f4t d\u2019hydrocarbures et renflouer les caisses de l\u2019\u00c9tat."},"content":{"rendered":"
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Les premi\u00e8res estimations li\u00e9es aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l\u2019incendie du d\u00e9p\u00f4t central d\u2019hydrocarbures de Conakry r\u00e9v\u00e8lent un manque \u00e0 gagner de pr\u00e8s de 8 000 milliards GNF soit 29,72% des recettes fiscales y compris le budget d\u2019affectation sp\u00e9cial (BAS) dans le projet PLF 2024.<\/p>\n

Pour faire face \u00e0 ce d\u00e9ficit pr\u00e9judiciable \u00e0 la dynamique de d\u00e9veloppement enclench\u00e9e par le CNRD sous la clairvoyance du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, le Conseil National de la Transition gr\u00e2ce \u00e0 la vigilance de ses membres, a identifi\u00e9 des niches de recettes dormantes. Parmi les entit\u00e9s cibl\u00e9es, figurent plusieurs soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res exempt\u00e9es par l\u2019ancien r\u00e9gime, du payement de certaines taxes mini\u00e8res sur plusieurs ann\u00e9es. Un passif qui ob\u00e8re les caisses de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

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A la faveur de l\u2019adoption du volet recettes du projet de loi de finances initiale 2024, la Repr\u00e9sentation nationale sous le leadership de son Pr\u00e9sident Dr Dansa KOUROUMA, a fait de pertinentes recommandations au Gouvernement, susceptibles d\u2019amortir voire juguler les effets \u00e9conomiques du drame de Kaloum. Il s\u2019agit notamment de :<\/p>\n

\u2013 Au regard des besoins croissants en ressources de financement, le CNT encourage le Gouvernement, \u00e0 travers le Minist\u00e8re en charge des finances, pour les d\u00e9marches entreprises dans le cadre de l\u2019identification de nouvelles niches de recettes. A cet effet, le CNT invite le Gouvernement \u00e0 lui fournir la liste exhaustive desdites niches avant la LFR 2024 ;<\/p>\n

\u2013 Le CNT constate que la recommandation relative au versement au tr\u00e9sor public des recettes issues des contraventions li\u00e9es au mauvais stationnement des v\u00e9hicules, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise en compte. \u00c9tant donn\u00e9 que ces recettes ne sont pas vers\u00e9es au tr\u00e9sor, le CNT invite le Gouvernement (Minist\u00e8re en charge des Finances, Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile et le Ministre en charge de l\u2019administration du territoire) \u00e0 suspendre cette activit\u00e9 en attendant la mise en place d\u2019une r\u00e9glementation permettant le versement desdites recettes dans les comptes du tr\u00e9sor ;<\/p>\n

\u2013 Le CNT constate le faible taux de r\u00e9trocession des ressources destin\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales \u00e0 travers l\u2019ANAFIC. Cette situation n\u2019est pas li\u00e9e qu\u2019au tr\u00e9sor, mais aussi et surtout au faible niveau d\u2019absorption des ressources mises \u00e0 disposition. L\u2019ANAFIC n\u2019ayant pas \u00e0 date de Conseil d\u2019Administration, le CNT invite le Gouvernement \u00e0 sa mise en place dans les meilleurs d\u00e9lais. Cela permettrait d\u2019am\u00e9liorer sa capacit\u00e9 d\u2019absorption et, par ricochet, impacter positivement les populations \u00e0 la base. En attendant la mise en place des CA, le CNT invite le gouvernement \u00e0 faire valider le budget de l\u2019ANAFIC et de tous les EPA n\u2019ayant pas de CA, par le Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances ;<\/p>\n

\u2013 Au regard des efforts de mobilisation fournis par la LONAGUI, en termes de dividende, le CNT l\u2019invite \u00e0 poursuivre ses actions dans ce sens ;<\/p>\n

\u2013 Le CNT s\u2019est impliqu\u00e9, \u00e0 travers sa Commission du plan, des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le budg\u00e9taire, dans la m\u00e9diation entre les structures de jeux et l\u2019administration fiscale, en vue de l\u2019application de l\u2019article 513 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, relatifs \u00e0 la taxe sur les jeux de hasard. A cet effet, il invite les entreprises de jeux au respect scrupuleux des dispositions dudit article. A noter que l\u2019application de cette disposition permettra de rehausser les pr\u00e9visions de recettes \u00e0 plus de 250 Mds ;<\/p>\n

\u2013 Dans le souci d\u2019am\u00e9liorer le niveau de mobilisation et la s\u00e9curisation des recettes fiscales et douani\u00e8res, le CNT invite le Gouvernement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le processus de mise en \u0153uvre de la facturation \u00e9lectronique par l\u2019administration fiscale et la d\u00e9mat\u00e9rialisation des paiements douani\u00e8res \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays ;<\/p>\n

\u2013 Le CNT constate que l\u2019intensification des activit\u00e9s mini\u00e8res n\u2019est pas proportionnelle \u00e0 la mobilisation des ressources y aff\u00e9rentes. Cet \u00e9tat de fait est d\u00fb \u00e0 la non-transformation des mati\u00e8res premi\u00e8res sur place, d\u2019une part, et aux exon\u00e9rations fiscales surr\u00e9alistes d\u2019autres part.<\/p>\n

Cette situation sur les exon\u00e9rations compromet s\u00e9rieusement les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat. Les diff\u00e9rentes r\u00e9alit\u00e9s ci-dessous, cit\u00e9es \u00e0 titre d\u2019exemple en font foi :<\/p>\n

\u2013 La SAG b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cong\u00e9 fiscal de 2020 jusqu\u2019\u00e0 2025 et est exon\u00e9r\u00e9e des imp\u00f4ts et taxes suivants : la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA), l\u2019Imp\u00f4t Minimum Forfaitaire (IMF), l\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), les Droits d\u2019Enregistrement (DE), la Patente, la Retenue sur loyers et la Taxe d\u2019Apprentissage (TA). Cela entraine un manque \u00e0 gagner estim\u00e9 \u00e0 332 ,56 Mds GNF par an ;<\/p>\n

\u2013 GAC est exon\u00e9r\u00e9 des imp\u00f4ts et taxes suivants : la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA), l\u2019Imp\u00f4t Minimum Forfaitaire (IMF), l\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (BIC). Soit un manque \u00e0 gagner estim\u00e9 \u00e0 19, 66 Mds FG par an ;<\/p>\n

\u2013 La SPIC est exon\u00e9r\u00e9e des imp\u00f4ts et taxes suivants : la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), l\u2019Imp\u00f4t Minimum Forfaitaire (IMF), l\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), CFU, IRVM, la Patente, la Taxe d\u2019Apprentissage (TA). Soit un manque \u00e0 gagner estim\u00e9 \u00e0 94, 55 Mds GNF par an ;<\/p>\n

\u2013 La SOCIETE MINIERE DE MANDIANA est exon\u00e9r\u00e9e des imp\u00f4ts et taxes suivants : la taxe sur la valeur (TVA), l\u2019Imp\u00f4t Minimum Forfaitaire (IMF), l\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) et la Taxe d\u2019Apprentissage (TA). Soit un manque \u00e0 gagner estim\u00e9 \u00e0 93 ,93 Mds GNF par an ;<\/p>\n

\u2013 La SMB est exon\u00e9r\u00e9e de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), soit un manque \u00e0 gagner estim\u00e9 \u00e0 790 ,61 Mds GNF par an ;<\/p>\n

\u2013 WINNING CONSORSIUM RAILWAY GUINEA SAU est exon\u00e9r\u00e9e des imp\u00f4ts et Taxes suivants : la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), l\u2019Imp\u00f4t Minimum Forfaitaire (IMF), l\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) cong\u00e9 fiscal de 25 ans, la Patente, la Taxe d\u2019Apprentissage (TA). Le manque \u00e0 gagner par an est estim\u00e9 \u00e0 238 ,73 Mds GNF ;<\/p>\n

\u2013 La soci\u00e9t\u00e9 KOUROUSSA GOLD MINING est exon\u00e9r\u00e9e de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Le manque \u00e0 gagner par an est estim\u00e9 \u00e0 94,014 Mds GNF ;<\/p>\n

\u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Dinguiraye (SMD) est exon\u00e9r\u00e9e de la TVA, Retenue sur loyers, la Taxe d\u2019Apprentissage (TA). Le manque \u00e0 gagner par an est estim\u00e9 \u00e0 156 ,96 Mds GNF ;<\/p>\n

Il ressort de ces 8 exemples seulement, un manque \u00e0 gagner par an de 1915,6 Mds de GNF sur les recettes mini\u00e8res, au compte de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts. Quant \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes, le manque \u00e0 gagner par an est estim\u00e9 \u00e0 6 064,41 Mds GNF dont :<\/p>\n

\u00b7 536,38 Mds au titre du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire du code minier ;<\/p>\n

\u00b7 1 610,26 Mds au titre des conventions particuli\u00e8res ;<\/p>\n

\u00b7 3 905,50 Mds au titre des protocoles, accords et conventions ;<\/p>\n

\u00b7 12,27 Mds au titre des exon\u00e9rations exceptionnelles et conditionnelles.<\/p>\n

Le total du manque \u00e0 gagner pour ces deux directions g\u00e9n\u00e9rales est donc de 7 980 MDS GNF par an. \u00c0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et nonobstant l\u2019Ordonnance O\/2021 \/001 \/PRG\/CNRD\/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trait\u00e9s et Accords Internationaux en vigueur \u00e0 la date du 05 septembre 2021, le CNT attire l\u2019attention du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la r\u00e9vision de ces conventions qui sont d\u00e9favorables au d\u00e9veloppement du pays, et compromettantes pour l\u2019avenir des futures g\u00e9n\u00e9rations. Il le rassure de son soutien total dans cette d\u00e9marche. Dans une d\u00e9marche de compl\u00e9mentarit\u00e9 dans la responsabilit\u00e9, la Repr\u00e9sentation nationale se dit \u00eatre \u00e0 la disposition du Gouvernement pour trouver les voies et moyens quant \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation de mesures idoines pour le bien-\u00eatre des populations guin\u00e9ennes.<\/p>\n

Boubacar Koyla DIALLO (journaliste)<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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