{"id":22473,"date":"2023-08-23T12:01:39","date_gmt":"2023-08-23T12:01:39","guid":{"rendered":"https:\/\/liberationinfo.com\/?p=22473"},"modified":"2023-08-23T12:01:39","modified_gmt":"2023-08-23T12:01:39","slug":"debrayage-des-magistrats-cest-un-reglement-de-compte-le-procureur-general-yamoussa-conte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/debrayage-des-magistrats-cest-un-reglement-de-compte-le-procureur-general-yamoussa-conte\/","title":{"rendered":"D\u00e9brayage des magistrats : \u00ab\u00a0C\u2019est un r\u00e8glement de compte\u00a0\u00bb (Le procureur g\u00e9n\u00e9ral Yamoussa Cont\u00e9)"},"content":{"rendered":"
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Alors que les d\u00e9bats vont bon train dans les cours et tribunaux, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Conakry, a accord\u00e9 une interview \u00e0 nos confr\u00e8res de Radio Espace. Dans cet entretien \u00e0 b\u00e2ton rompu, Yamoussa Cont\u00e9, est revenu sur le mot d\u2019ordre lanc\u00e9 par l\u2019association des Magistrats de Guin\u00e9e. L\u2019AMG qui appelle \u00e0 la cessation des activit\u00e9s jusqu\u2019au r\u00e9tablissement des magistrats suspendus dans leurs fonctions.<\/p>\n

Pour Yamoussa Cont\u00e9, ce d\u00e9brayage des magistrats n\u2019est pas suivi dans sa juridiction.
\n\u00bb Tout se passe \u00e0 merveille dans tous les parquets de mon ressort. -J\u2019y veille au grain. Il y a le service minimum, comme c\u2019est la p\u00e9riode des vacations \u00a0\u00bb .<\/p>\n

Ensuite, il dit ne pas suivre l\u2019AMG dans cette d\u00e9cision, que ce procureur g\u00e9n\u00e9ral qualifie de r\u00e8glement compte contre le ministre de la justice guin\u00e9enne, garde des Sceaux.<\/p>\n

\u00bb On ne peut pas les suivre pour la simple raison que lorsque vous \u00eates dans une association, d\u00e8s qu\u2019il y a une situation, vous convoquez une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire et vous \u00e9changez autour du probl\u00e8me afin de trouver des solutions. Mais un petit groupe ne peut pas se retrouver et parler au nom des magistrats, alors que vous avez un mandat repr\u00e9sentatif \u00a0\u00bb<\/p>\n

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\u00c0 la question de savoir si des dispositions sont pr\u00e9vues pour ceux qui suivraient justement ce mot d\u2019ordre, quand on sait que le ministre trouve qu\u2019en le faisant, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme quelqu\u2019un qui a abandonn\u00e9 son poste. Yamoussa Cont\u00e9 rappelle que la corporation conf\u00e8re un droit de r\u00e9serve au magistrat.\u00a0\u00bb Il y a des corporations qui sont soumises \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9serve. Il y a la corporation des magistrats qui ne peut pas aller en gr\u00e8ve, les militaires \u00e9galement, les m\u00e9decins. Donc nous avons l\u2019obligation de r\u00e9serve. Le pouvoir de suspension du magistrat est basique qui est reconnu au ministre. S\u2019il estime que tel ou tel magistrat s\u2019est comport\u00e9 contrairement \u00e0 la loi, il peut proc\u00e9der \u00e0 la suspension du magistrat et il a un mois pour saisir le Conseil sup\u00e9rieur\u2019\u2019.<\/p>\n

Et puisque cette d\u00e9cision du ministre est un acte administratif, Yamoussa Cont\u00e9 estime que \u2018\u2019ce magistrat peut m\u00eame attaquer cette d\u00e9cision devant la Cour supr\u00eame. Ou le magistrat estime que c\u2019est de fa\u00e7on ill\u00e9gale qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 suspendu et si le ministre a saisi le Conseil Sup\u00e9rieur, il attend \u00e0 ce que le Conseil se prononce par rapport \u00e0 la situation\u2019\u2019.<\/p>\n

Et d\u2019ajouter, \u2018\u2019ce n\u2019est pas \u00e0 une association de dire non, le ministre ne doit pas prendre \u00e7a. Et si pour le faire, il faut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, mais tel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas. Nous on ne pr\u00eatera pas le flan \u00e0 ce jeu l\u00e0\u2019\u2019.<\/p>\n

Et de poursuivre: \u00ab\u00a0C\u2019est un r\u00e8glement de compte personnel. Je l\u2019ai r\u00e9it\u00e9r\u00e9 lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9c\u00e9dente. Tout le probl\u00e8me, c\u2019est Diawara. Je n\u2019ai aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 soutenir qui que ce soit. C\u2019est un acharnement et il l\u2019a fait pour la premi\u00e8re fois, on lui a dit que \u00e7a ne se passe pas comme \u00e7a. Quand il y a probl\u00e8me, vous le posez. C\u2019est comme le fait l\u2019ex pr\u00e9sident, doyen Eric Thiam, il pose le probl\u00e8me sur la plateforme, chacun donne son point de vue.
\nMais vous pouvez constater la derni\u00e8re fois devant le CNT, ils sont partis \u00e0 rang dispers\u00e9 et on a vu combien de fois ils se sont acharn\u00e9s contre le ministre. Je vous dis que les diff\u00e9rentes sanctions du ministre sont justifi\u00e9es. Il faut que les gens acceptent la loi. Moi j\u2019ai \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 devant l\u2019inspecteur et j\u2019ai \u00e9t\u00e9 parce que je ne me reprochais de rien \u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour ce qui est du cas d\u00e9clencheur de cette situation, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Conakry a expliqu\u00e9 les circonstances dans lesquelles Moussa Camara juge et C\u00e9 Avis Gamy, magistrats, ont \u00e9t\u00e9 suspendus pour fautes professionnelles par Alphonse Charles Wright, dans l\u2019affaire Asmaou Diallo, au TPI de Lab\u00e9.<\/p>\n

\u00bb Dans le cas pr\u00e9cis, quand l\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral m\u2019a appel\u00e9, d\u2019inviter le substitut du procureur de Lab\u00e9. Je ne me suis pas adress\u00e9 directement au substitut, j\u2019ai appel\u00e9 le procureur de Lab\u00e9, j\u2019ai remont\u00e9 les instructions de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale. Il a transmis au substitut, qui dit qu\u2019il ne viendra pas sans une lettre d\u2019invitation. Ils ne se sont pas compris et finalement j\u2019ai appel\u00e9 le substitut. Ensuite, l\u2019inspecteur par voie \u00e9lectronique a envoy\u00e9 l\u2019invitation, il ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 et le procureur m\u2019est revenu. J\u2019ai aussi rappel\u00e9 le substitut pour lui dire qu\u2019il a pos\u00e9 une condition qui a \u00e9t\u00e9 remplie. Il dit non monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral, le motif n\u2019est pas l\u00e0. Je lui ai rassur\u00e9 que ce n\u2019est pas fond\u00e9, aucune d\u00e9cision ne serait prise contre toi, mais il n\u2019a accept\u00e9. Finalement j\u2019ai vu la d\u00e9cision\u2026\u00a0\u00bb a-t-il expliqu\u00e9<\/p>\n

Infochrono.org <\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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