{"id":20375,"date":"2023-02-24T15:19:03","date_gmt":"2023-02-24T15:19:03","guid":{"rendered":"https:\/\/liberationinfo.com\/?p=20375"},"modified":"2023-02-24T15:19:03","modified_gmt":"2023-02-24T15:19:03","slug":"finie-letape-academique-pour-la-redaction-de-la-nouvelle-constitution-guineenne-par-la-cellcom-cnt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/finie-letape-academique-pour-la-redaction-de-la-nouvelle-constitution-guineenne-par-la-cellcom-cnt\/","title":{"rendered":"Finie l\u2019\u00e9tape acad\u00e9mique pour la r\u00e9daction de la nouvelle Constitution guin\u00e9enne ! (Par la CellCom CNT)"},"content":{"rendered":"
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Lorsque dans la matin\u00e9e du 5 septembre 2021, les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ont annonc\u00e9 la fin du r\u00e9gime du RPG arc-en-ciel, c\u2019est un toll\u00e9 de joie et de soulagement qui a salu\u00e9 cette nouvelle. Le peuple de Guin\u00e9e, dans sa majorit\u00e9 \u00e9crasante, saluait, non pas la chute d\u2019un homme et d\u2019un gouvernement, mais l\u2019arr\u00eat d\u2019un syst\u00e8me qui avait fini, en ces derni\u00e8res heures, de l\u2019\u00e9trangler, de l\u2019humilier et de le narguer dans sa dignit\u00e9, en bafouant les textes sacr\u00e9s de sa Constitution.<\/p>\n

L\u2019affront constitutionnel de 2020 qui a permis au pr\u00e9sident Alpha Cond\u00e9 de s\u2019adjuger un troisi\u00e8me mandat, contre toute logique des textes l\u00e9gislatifs du moment, et cela sous le fallacieux et choquant slogan que\u00a0<< ce n\u2019est pas un troisi\u00e8me mandat, mais le premier mandat d\u2019une troisi\u00e8me R\u00e9publique >> imaginaire, ne pouvait rester sans r\u00e9action. Les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ont donc choisi de stopper cette arrogance abjecte contre le peuple souverain de Guin\u00e9e,\u00a0et ouvrir une p\u00e9riode transitoire dans la marche de notre pays.<\/p>\n

Et qui dit\u00a0\u00ab\u00a0transition\u00a0\u00bb, dit passage dans une p\u00e9riode politique exceptionnelle vers un retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel normal. Un ordre constitutionnel nouveau qui, logiquement, posera l\u2019\u00e9quation de l\u2019\u00e9criture et de l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution cens\u00e9e corriger les d\u00e9faillances constat\u00e9es dans la derni\u00e8re et les pr\u00e9c\u00e9dentes. C\u2019est ce r\u00f4le historique qui est confi\u00e9,\u00a0par l\u2019article 37 de la Charte, au Conseil National de la Transition et ses 81 honorables Conseillers, fils et filles de Guin\u00e9e, choisis par et dans toutes les composantes sociales de la nation.<\/p>\n

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Cette instance de repr\u00e9sentation nationale tenant lieu d\u2019organe l\u00e9gislatif de la p\u00e9riode transitoire est ainsi mandat\u00e9e \u00e0 mettre en textes de loi fondamentale, les pr\u00e9occupations et les aspirations des laborieuses populations guin\u00e9ennes. Et pour ce faire, le CNT a logiquement opt\u00e9 d\u00e8s sa mise en place pour une m\u00e9thodologie de concertation rapproch\u00e9e des populations sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire nationale. Des semaines durant, les honorables Conseillers sont partis \u00e0 l\u2019\u00e9coute attentive de nos villes, villages et hameaux et au recueil m\u00e9ticuleux de toutes leurs pr\u00e9occupations et esp\u00e9rances.<\/p>\n

Cette \u00e9tape termin\u00e9e et ses acquis soigneusement enregistr\u00e9s en lieu s\u00fbr, il est arriv\u00e9 le temps pour le CNT de tourner le regard vers les perceptions acad\u00e9miques et les exp\u00e9riences \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes dans diff\u00e9rents pays, pour une analyse plurielle de la d\u00e9marche d\u2019\u00e9criture d\u2019une Constitution. C\u2019est cela l\u2019objet du symposium sur le constitutionnalisme, organis\u00e9 les 21 et 22 f\u00e9vrier \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Riviera de Kaloum.<\/p>\n

La pr\u00e9occupation fondamentale du CNT en organisant ce forum est non seulement de remonter l\u2019historique des diff\u00e9rentes Constitutions qui ont g\u00e9r\u00e9 la Guin\u00e9e, de son accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance en 1958 \u00e0 nos jours, mais aussi et surtout, b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019apport s\u00e9mantique et de l\u2019exp\u00e9rience pratique d\u2019experts juristes, constitutionnalistes, sociologues\u2026 nationaux et internationaux, en vue de recueillir des \u00e9l\u00e9ments de culture et de langage pour l\u2019\u00e9criture d\u2019une Constitution. Le souci intime \u00e9tant de trouver des mots justes et ad\u00e9quats pour mieux nommer chacune des pr\u00e9occupations et des aspirations de notre peuple, en vue de les traduire avec exactitude dans les textes l\u00e9gislatifs \u00e0 \u00e9laborer.<\/p>\n

Toutefois, le Pr\u00e9sident de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya qui a pr\u00e9sid\u00e9 la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture de cet atelier, a fix\u00e9 des orientations claires \u00e0 ce processus de r\u00e9daction de la nouvelle Constitution guin\u00e9enne\u00a0: \u00ab\u00a0Nous voulons \u00e9laborer une Constitution qui adresse les r\u00e9alit\u00e9s guin\u00e9ennes avec des solutions \u00e0 la guin\u00e9enne. Il ne s\u2019agira pas d\u2019un copier-coller des Constitutions d\u2019autres pays, compil\u00e9s \u00e0 la h\u00e2te pour \u00eatre soumis au R\u00e9f\u00e9rendum de notre peuple\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour le Pr\u00e9sident de la Transition, on ne peut \u00eatre plus clair. Il s\u2019agit de se lib\u00e9rer enfin des \u0153ill\u00e8res acad\u00e9miques, des complexes doctrinaux et des r\u00e9citations m\u00e9caniques de citations st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es pour produire des textes l\u00e9gislatifs pratiques et pragmatiques qui regardent plus les hommes que les articles de loi.<\/p>\n

La nouvelle Constitution guin\u00e9enne sera ainsi, comme le dit et le r\u00e9p\u00e8te \u00e0 chaque occasion Dr Dansa Kourouma, Pr\u00e9sident du CNT, \u00ab\u00a0une Constitution qui ressemble et rassemble le peuple de Guin\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ainsi qu\u2019on le voit, cette volont\u00e9 d\u2019\u00e9criture d\u2019une Constitution qui \u00e9vitera d\u00e9sormais \u00e0 la Guin\u00e9e de conna\u00eetre d\u2019\u00e9ventuelles perturbations politiques et sociales est clairement partag\u00e9e et exprim\u00e9e par les plus hautes autorit\u00e9s de cette transition. Cependant, les experts internationaux, pan\u00e9listes \u00e0 ce symposium sur le constitutionnalisme en Guin\u00e9e ont donn\u00e9 des alertes dont il serait judicieux de tenir compte\u00a0:<\/p>\n

1-\u00a0Le processus d\u2019\u00e9laboration d\u2019un texte constitutionnel exige du temps. La pr\u00e9cipitation accouche de l\u2019improvisation. Et l\u2019improvisation produira toujours des textes fragiles et instables, susceptibles d\u2019\u00eatre remis en cause \u00e0 chaque occasion.<\/p>\n

2-\u00a0La Constitution n\u2019est pas une panac\u00e9e ou une baguette magique qui viendrait formater le cerveau des guin\u00e9ens pour les rendre automatiquement meilleurs et plus civiques qu\u2019auparavant. La solidit\u00e9 d\u2019une Constitution tient aux attitudes des citoyens envers les textes de loi. Seul le respect libre et responsable des textes par chaque citoyen pourra garantir le changement esp\u00e9r\u00e9 \u00e0 travers la production d\u2019une nouvelle Constitution.<\/p>\n

3-\u00a0Il faut pr\u00e9ciser qu\u2019avant l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution, seules les structures de l\u2019Etat pourraient organiser des scrutins, puisque la d\u00e9finition de l\u2019organe de gestion des \u00e9lections et sa mise en place ne pourraient \u00eatre pr\u00e9vues et d\u00e9finies que par les textes organiques de la nouvelle Constitution.<\/p>\n

En conclusion, nous retiendrons donc que les panels nous ont permis de recueillir de riches enseignements sur les \u00e9l\u00e9ments essentiels en lien avec les articulations des textes l\u00e9gislatifs. Nous avons examin\u00e9 entre autres le processus \u00e9lectoral, les partis politiques, les types d\u2019organes de gestion des \u00e9lections, le contentieux \u00e9lectoral, le processus d\u00e9mocratique, la situation du genre et des personnes vuln\u00e9rables, le r\u00f4le des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u2026 bref, nous avons b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une riche promenade intellectuelle dans les d\u00e9dales de diff\u00e9rentes exp\u00e9riences du processus d\u00e9mocratique et \u00e9lectoral dans divers pays, gr\u00e2ce \u00e0 la remarquable prestation de chacun des experts internationaux invit\u00e9s. Nous avons surtout appris et tir\u00e9 bien de le\u00e7ons en revisitant l\u2019historique des diff\u00e9rentes et successives Constitutions que la Guin\u00e9e a enregistr\u00e9es de 1958 \u00e0 nos jours. Certainement qu\u2019au sortir de cette rencontre de deux jours, les honorables Conseillers nationaux auront \u00e9t\u00e9 suffisamment outill\u00e9s pour d\u00e9clencher et mener des d\u00e9bats utiles et fructueux sur les questions constitutionnelles.<\/p>\n

Termin\u00e9e l\u2019\u00e9tape acad\u00e9mique de notre d\u00e9marche de production de la nouvelle Constitution, place d\u00e9sormais \u00e0 la phase politique des \u00e9changes : le d\u00e9bat d\u2019orientation constitutionnelle !<\/p>\n

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Cellule com CNT<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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