![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/liberationinfo.com\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/1667477317554.jpg?ssl=1\")
<\/a><\/p>\nMESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX PRES LES COURS D’APPEL DE CONAKRY ET DE KANKAN- Conakry –<\/p>\n
Objet: Injonctions aux fins de poursuites judiciaires pour des faits pr\u00e9sum\u00e9s de corruption, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, faux et usage de faux en \u00e9criture publique, d\u00e9tournement de deniers publics et complicit\u00e9.<\/p>\n
Messieurs les Procureurs G\u00e9n\u00e9raux,<\/p>\n
En application des dispositions de l’article 37 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, il vous est enjoint par la pr\u00e9sente vers\u00e9e au dossier de la proc\u00e9dure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits pr\u00e9sum\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s contre les personnes morales et physiques dont les pr\u00e9noms et noms suivent (voir la liste jointe).<\/p>\n
En effet, le Gouvernement guin\u00e9en, dans sa politique de moralisation de la vie publique, s’est fix\u00e9 comme objectif la lutte contre les infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res. Ce processus, encadr\u00e9 par les r\u00e8gles juridiques notamment le respect de la pr\u00e9somption d’innocence, celui des droits sacr\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense, a d\u00e9cid\u00e9 le d\u00e9gel des comptes des personnes autour desquelles, il est \u00e9tabli de mani\u00e8re formelle, qu’elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour les d\u00e9lits financiers et celles ne faisant pas objet de poursuites judiciaires, encore moins sous le coup d’une enqu\u00eate pour d\u00e9lit financier.<\/p>\n
En rappel, c’est sur la base des pr\u00e9somptions graves et concordantes de corruption, d’enrichissement illicite, de blanchiment d’argent, de faux et usage de faux en \u00e9criture publique, de d\u00e9tournement de deniers publics y compris la complicit\u00e9 que les comptes des personnes mises en cause ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s pour \u00e9viter toute dissimilation des preuves financi\u00e8res qui peut \u00eatre pr\u00e9judiciable aux proc\u00e9dures d’enqu\u00eate, d’instruction et de jugement.<\/p>\n
Il est imp\u00e9ratif d’ouvrir des enqu\u00eates judiciaires pour \u00e9lucider l’origine des fonds de ces diff\u00e9rents comptes sans que cela ne porte pr\u00e9judice au d\u00e9gel lorsqu’il sera \u00e9tabli de mani\u00e8re contradictoire que ces comptes sont exempts de toutes pr\u00e9somptions d’enrichissement illicite, de d\u00e9tournement de deniers publics au d\u00e9triment du peuple de Guin\u00e9e qui subit des cons\u00e9quences n\u00e9fastes de pauvret\u00e9, de ch\u00f4mage notamment.<\/p>\n
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme, en sa qualit\u00e9 de Directeur de la mise en ceuvre de la politique p\u00e9nale du Gouvernement, enjoint les Procureurs g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s les Cours d’Appel de Conakry et Kankan \u00e0 ouvrir des enqu\u00eates sans d\u00e9lai pour \u00e9clairer la religion de l’opinion tout en veillant \u00e0 la bonne marche de la proc\u00e9dure pour \u00e9viter toute utilisation \u00e0 des fins de corruption au d\u00e9triment des personnes mises en cause ou du trafic d’influence dont elles peuvent faire l’objet au cours de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure.<\/p>\n
Sur le fondement de l’article 37 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, je vous enjoins d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction comp\u00e9tente de telles r\u00e9quisitions \u00e9crites que nous jugeons opportunes dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la politique p\u00e9nale de notre institution contre les personnes mises en cause.<\/p>\n
Le Garde des Sceaux attache du prix \u00e0 l’ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente instruction et toute forme de corruption autour de ladite proc\u00e9dure qui sera signal\u00e9e sur le num\u00e9ro : (+224) 626 07 45 77 fera l’objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n
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ALPHONSE CHARLES WRIGHT<\/p>\n
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