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Dans un point de presse anim\u00e9 ce jeudi 21 Janvier 2022, Monsieur Alphonse Charles Wright, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Conakry, a fait des d\u00e9nonciations et ordonn\u00e9 des poursuites sur des cas pr\u00e9sum\u00e9s de d\u00e9tournements de deniers publics, corruption, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux.<\/p>\n
Cette communication, qui divise l\u2019opinion, est-elle opportune ? Ne se heurte-elle pas au principe sacr\u00e9 de la pr\u00e9somption d\u2019innocence ? Les personnes incrimin\u00e9es ont-elles le droit de communiquer sur ces all\u00e9gations dirig\u00e9es contre elles ?<\/p>\n
Dans la pratique p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral est la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cutif dans le judiciaire. \u00c0 ce titre, il re\u00e7oit des ordres et instructions pour le d\u00e9clenchement des poursuites p\u00e9nales et la mise en \u0153uvre de la politique p\u00e9nale du gouvernement.<\/p>\n
En tant que patron des Procureurs de la R\u00e9publique de son ressort et en application de l\u2019article 8 alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral peut bien communiquer sur des \u00e9l\u00e9ments objectifs tir\u00e9s de la proc\u00e9dure ne comportant aucune appr\u00e9ciation sur le bien-fond\u00e9 des charges retenues contre les personnes mises en causes.<\/p>\n
Cette communication est malheureusement per\u00e7ue par certains comme une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 aux m\u00e9pris de la pr\u00e9somption d\u2019innocence.<\/p>\n
Il convient, en effet, de rappeler que la pr\u00e9somption d\u2019innocence est un principe juridique selon lequel toute personne objet de poursuite p\u00e9nale est r\u00e9put\u00e9e innocente jusqu\u2019\u00e0 ce que sa culpabilit\u00e9 soit \u00e9tablie par une d\u00e9cision d\u00e9finitive.<\/p>\n
Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d\u2019appel de Conakry est bien dans l\u2019exercice l\u00e9gal de sa mission m\u00eame s\u2019il l\u2019 extrapole, \u00e0 tort, sur le procureur sp\u00e9cial de la CRIEF qui est autonome.<\/p>\n
Cependant, il faut consid\u00e9rer que ce communiqu\u00e9 de presse n\u2019est pas une d\u00e9cision de justice encore moins une preuve de culpabilit\u00e9. Il n\u2019est pas non plus une parole d\u2019\u00e9vangile qui liera les Juges qui seront en charge du dossier. Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral est porteur d\u2019accusation mais il n\u2019est pas Juge. Il n\u2019a pas le dernier mot. Les personnes vis\u00e9es par cette communication sont toujours innocentes malgr\u00e9 les accusations port\u00e9es \u00e0 leur encontre.<\/p>\n
On ne peut pas lutter contre l\u2019impunit\u00e9 en b\u00e2illonnant les principes directeurs du proc\u00e8s p\u00e9nal.<\/p>\n
Certes, il est difficile, voire impossible d\u2019ignorer une telle communication quand elle vous cible ou vise un proche ; mais les Avocats des mis en cause seront pleinement dans leur r\u00f4le d\u2019exercer un droit de r\u00e9ponse en communiquant \u00e0 leur tour pour \u00e9quilibrer l\u2019information dans l\u2019opinion. C\u2019est de bonnes guerres. Chacun doit simplement jouer son r\u00f4le dans les limites fix\u00e9es par la loi.<\/p>\n
De toutes les fa\u00e7ons, il est \u00e9vident que toutes les personnes vis\u00e9es par cette op\u00e9ration <<main propre>> ne seront pas innocentes comme toutes ne seront pas d\u00e9clar\u00e9es coupables aux termes du proc\u00e8s.<\/p>\n
D\u2019ailleurs, le peuple de Guin\u00e9e a bien besoin de suivre en direct ces proc\u00e8s sur les m\u00e9dias pour \u00e9viter \u00e0 l\u2019avenir qu\u2019il jette l\u2019opprobre sur la Justice apr\u00e8s l\u2019intervention de possibles d\u00e9cisions de relaxe.<\/p>\n
Les magistrats en charge de ces dossiers devront simplement se d\u00e9faire de la passion et des a priori, agir avec mesure et professionnalisme. Ils devront \u00e9galement attacher un prix s\u00e9rieux \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence et aux droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n
In fine, il reviendra uniquement et exclusivement aux Juges comp\u00e9tents, dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable, d\u2019appr\u00e9cier le bien fond\u00e9 de ces accusations. Seuls eux diront qui est coupable et qui ne l\u2019est pas.<\/p>\n
En attendant, avan\u00e7ons !\ud83d\ude06\ud83d\ude06\ud83d\ude06\ud83d\ude06\ud83d\ude06.<\/p>\n
Me P\u00e9p\u00e9 Antoine Lama<\/p>\n
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