{"id":12642,"date":"2021-12-15T20:35:48","date_gmt":"2021-12-15T20:35:48","guid":{"rendered":"https:\/\/liberationinfo.com\/?p=12642"},"modified":"2021-12-15T20:40:56","modified_gmt":"2021-12-15T20:40:56","slug":"affaire-eva-ex-prefet-de-dubreka-et-cie-lavocat-de-la-defense-se-rejouit-de-la-continuation-des-debats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/affaire-eva-ex-prefet-de-dubreka-et-cie-lavocat-de-la-defense-se-rejouit-de-la-continuation-des-debats\/","title":{"rendered":"Affaire Eva\/ ex-pr\u00e9fet de Dubr\u00e9ka : l’avocat de la d\u00e9fense se r\u00e9jouit de la continuation des d\u00e9bats !"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 ouverts ce mercredi, 15 d\u00e9cembre 2021, dans le proc\u00e8s en appel de Younoussa Lebon Sylla, Mme Kaltamba Hawa Sylla, alias \u00ab\u00a0Eva\u00a0\u00bb, respectivement ancien pr\u00e9fet de Dubr\u00e9ka et ancienne d\u00e9put\u00e9e du RPG Arc-en-ciel. Ils sont jug\u00e9s avec Amara Bangoura, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9va p\u00eache, pour des faits de \u00ab\u00a0discrimination, abus d\u2019autorit\u00e9, vol et complicit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Cette audience a d\u00e9marr\u00e9 par un d\u00e9bat houleux autour de la r\u00e9cusation de la juge en charge du dossier, Mme Fatou Bangoura, par la partie civile. La soci\u00e9t\u00e9 Binhai p\u00eache, repr\u00e9sent\u00e9e par Fatoumata Ke\u00efta, doute de l\u2019impartialit\u00e9 de la pr\u00e9sidente de la deuxi\u00e8me chambre correctionnelle de la Cour d\u2019appel de Conakry dans ce dossier. Tout simplement parce que la juge a d\u00e9cid\u00e9, lors de la premi\u00e8re audience, d\u2019accorder une libert\u00e9 provisoire aux trois pr\u00e9venus, condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement et au paiement de dix milliards de francs guin\u00e9ens de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la partie civile.<\/strong><\/p>\n

Mais, la Cour a rejet\u00e9 la requ\u00eate de r\u00e9cusation de la partie civile et ouvert les d\u00e9bats sous la pr\u00e9sidence de Mme Fatou Bangoura, une d\u00e9cision salu\u00e9 par l’avocat de la d\u00e9fense Me Dinah Sampil, qui se r\u00e9jouit de la continuation des d\u00e9bats.<\/strong><\/p>\n

\u00ab Mais la loi dit que si une demande de ce genre est pos\u00e9e il appartient au premier pr\u00e9sident d’accueillir la demande dire que il accepte \u00e0 cet effet il retire le dossier. C’est la m\u00eame loi qui dit avant que le pr\u00e9sident ne retire le magistrat qui est vis\u00e9 par l’acte de r\u00e9cusation ne peut pas surseoir \u00e0 la continuation des d\u00e9bats jusqu’\u00e0 ce que le premier Pr\u00e9sident de la cour d’appel ne lui ait demand\u00e9. Dans le cas d’esp\u00e8ce la demande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue, le premier Pr\u00e9sident n’a rien dit, donc le sursis \u00e0 la continuation des d\u00e9bats ne s’imposait pas, n’est pas le fait aurait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 les dispositions de l’article 746 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/em>. \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Par rapport \u00e0 l’accusation d’abus de pouvoir contre ses clients, Me Sampil balaie cette accusation d’un revers de main, tout en demandant \u00e0 la partie accusatrice d’apporter les preuves de ses accusations avec les preuves mat\u00e9rielles, et preuves palpables. Il met en cause les d\u00e9marches de la partie civile qui veut faire compara\u00eetre des t\u00e9moins, qui est contraire aux dispositions de la proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0L’accusation est libre, c’est la d\u00e9monstration qui est obligatoire vous ne pouvez pas par simple affirmation dire tel est coupable, de tel d\u00e9lit, de telle infraction. Ce qui vous incombe c’est d’expliquer pi\u00e8ce \u00e0 l’appui que ce vous dite c’est r\u00e9ellement pass\u00e9. Et que vous en laissez l’appr\u00e9ciation au juge en charge du dossier. Dans le cas d’esp\u00e8ce, nous nous demandons \u00e0 l’accusation de nous dire qu’est qu’on a r\u00e9ellement fait, qu’est-ce que le pr\u00e9fet de Dubr\u00e9ka \u00e0 l’\u00e9poque avait fait, qu’est-ce que madame Hawa Sylla a fait ou Mr Amara Bangoura. Cette d\u00e9monstration n’est pas par analogie, ne peut pas \u00eatre fait par analogie, \u00e7a doit \u00eatre concret, de fa\u00e7on concr\u00e8te. C’est-\u00e0-dire, fait de mani\u00e8re que \u00e7a ne soit pas \u00e0 la raison de la personne des mises en cause mais en raison du fait mat\u00e9riel qui se serait pos\u00e9 et nous en sommes l\u00e0. Vous avez suivi avec nous la partie civile qui accuse veut passer par des t\u00e9moignages, qu’un t\u00e9moin vient dire lui il a fait \u00e7a ou j’ai attendu \u00e7a. Non en mati\u00e8re d’infractions la d\u00e9monstration elle est mat\u00e9rielle, elle est directe. Autrement dit la cha\u00eene p\u00e9nale est une cha\u00eene sans maillon, d\u00e8s qu’il a un maillon \u00e7a ne va plus, la cha\u00eene doit \u00eatre directe, le fait, la personne, l’autre du fait c’est ce nous attendons<\/em>.\u00bb, a-t-il fustig\u00e9, l’avocat d’Eva et cies.<\/strong><\/p>\n

Il a ensuite f\u00e9licit\u00e9 le courage de Mme le juge charg\u00e9e du dossier pour la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 dans l’int\u00e9r\u00eat de la loi, pas \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de la partie civile.<\/strong><\/p>\n

\u00ab Nous sommes sereins, nous estimons que ce qui a \u00e9t\u00e9 fait, a \u00e9t\u00e9 fait <\/em>
\ndans l’int\u00e9r\u00eat de la loi, pas \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat d’une des parties. Ce que la loi dit c’est ce que madame le juge a appliqu<\/em>\u00e9e.\u00bb, a-t-il soulign\u00e9, Me Sampil.<\/strong><\/p>\n

Mohamed Camara<\/strong><\/p>\n

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