{"id":12426,"date":"2021-12-03T11:25:56","date_gmt":"2021-12-03T11:25:56","guid":{"rendered":"https:\/\/liberationinfo.com\/?p=12426"},"modified":"2021-12-03T11:25:56","modified_gmt":"2021-12-03T11:25:56","slug":"traque-des-delinquants-economiques-colonel-mamadi-doumbouya-passe-a-la-vitesse-superieure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/traque-des-delinquants-economiques-colonel-mamadi-doumbouya-passe-a-la-vitesse-superieure\/","title":{"rendered":"Traque des d\u00e9linquants \u00e9conomiques: Colonel Mamadi Doumbouya passe \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure"},"content":{"rendered":"
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Le pr\u00e9sident de la transition, colonel Mamadi Doumbouya coh\u00e9rent avec son discours de refondation de l\u2019Etat et de lutte contre les d\u00e9linquants financiers et \u00e9conomiques, viennent de poser la base du combat contre les crimes \u00e9conomiques en Guin\u00e9e.<\/p>\n

D\u00e9cid\u00e9ment engag\u00e9 \u00e0 mettre de l’ordre dans l’orthodoxie financi\u00e8re de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, le tombeur de l’ancien pr\u00e9sident, Alpha Cond\u00e9 se d\u00e9marque de son pr\u00e9d\u00e9cesseur pour assainir l’administration publique guin\u00e9enne, \u00e9maill\u00e9e des d\u00e9tournements des fonds incommensurables.<\/p>\n

une cour sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, la Cour de r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res\u00a0<\/strong>en<\/em> abr\u00e9g\u00e9 (CRIEF). <\/strong>Dans une ordonnance lue hier soir dans les m\u00e9dias d’\u00e9tats, le pr\u00e9sident du CNRD a mis fin aux supputations dans la cit\u00e9, quand \u00e0 sa volont\u00e9 r\u00e9elle de lutter contre ce fl\u00e9au, qui continue \u00e0 appauvrir la Guin\u00e9e.<\/p>\n

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Chapitre I\u00a0: DISPOSITIONS GENERALES\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 1er\u00a0<\/sup>: Il est cr\u00e9\u00e9 une juridiction d\u00e9nomm\u00e9e\u00a0Cour de r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00ab\u00a0CRIEF\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0en abr\u00e9g\u00e9.<\/p>\n

La CRIEF est charg\u00e9e de la r\u00e9pression des infractions \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique ou financier.<\/p>\n

Au sens de la pr\u00e9sente ordonnance, constituent des infractions \u00e9conomiques ou financi\u00e8res\u00a0:<\/p>\n

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  • Celles relatives aux finances de personnes morales de droit public,<\/li>\n
  • Celles dont la r\u00e9alisation est susceptible d\u2019affecter n\u00e9gativement l\u2019ordre public \u00e9conomique,<\/li>\n
  • Celles qui constituent une atteinte grave et massive \u00e0 la sant\u00e9 publique et \u00e0 l\u2019environnement,<\/li>\n
  • Et celles d\u00e9finies dans l\u2019acte UNIFORME OHADA, relatif aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales au groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique<\/li>\n<\/ul>\n

    Article\u00a02\u00a0: La CRIEF a son si\u00e8ge \u00e0 Conakry. Toutefois, sous r\u00e9quisition conforme du procureur sp\u00e9cial pr\u00e8s ladite Cour, le pr\u00e9sident peut par ordonnance faire tenir ses audiences en tout au lieur du territoire national,<\/p>\n

    Article 3\u00a0: la proc\u00e9dure applicable devant les formations de la CRIEF est celle pr\u00e9vue au code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des lois sp\u00e9ciales,<\/p>\n

    Article 4\u00a0: En audience ordinaire et Solennelle, les magistrats de la CRIEF rev\u00eatent le costume d\u2019audience des conseillers de Cour d\u2019Appel<\/p>\n

    Chapitre II\u00a0: COMPETENCES<\/strong><\/p>\n

    Article 5\u00a0: La r\u00e9pression des infractions \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier est attribu\u00e9e \u00e0 la CRIEF dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 un milliard de francs guin\u00e9ens.<\/p>\n

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    • Les soustractions et d\u00e9tournements commis par les agents publics lorsque la valeur de la chose soustraite ou d\u00e9tourn\u00e9e est \u00e9gale ou sup\u00e9rieur,<\/li>\n
    • La corruption des agents publics nationaux, \u00e9trangers et internationaux<\/li>\n
    • La corruption dans la passation, l\u2019ex\u00e9cution et le contr\u00f4le des march\u00e9s publics<\/li>\n
    • La corruption dans le secteur priv\u00e9<\/li>\n
    • Les infractions relatives \u00e0 la direction, \u00e0 l\u2019administration ou au contr\u00f4le des \u00e9tablissements publics, administratifs, et des entreprises publiques ou semi-publiques,<\/li>\n
    • Les d\u00e9lits des fonctionnaires qui se sont ing\u00e9r\u00e9s dans les affaires ou activit\u00e9s incompatibles \u00e0 leur fonction<\/li>\n
    • Les vols, extorsions, abus de confiance ou escroquerie lorsque la valeur des biens soustraits, dissip\u00e9s ou d\u00e9tourn\u00e9s est \u00e9gale ou sup\u00e9rieur \u00e0 un milliard de francs guin\u00e9en<\/li>\n
    • Les infractions au contr\u00f4le de charge<\/li>\n
    • Les d\u00e9tournements des frais consentis par l\u2019Etat<\/li>\n
    • Le blanchiment des capitaux et les infractions assimil\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n

      Article 6\u00a0: sont \u00e9galement de la comp\u00e9tence de la CRIEF, les infractions ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n

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      • Les infractions d\u00e9finies par l\u2019acte uniforme de l\u2019OHADA relatif aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales et au groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique,<\/li>\n
      • Le trafic d\u2019influence, l\u2019abus de fonction, l\u2019enrichissement illicite, le d\u00e9lit d\u2019initi\u00e9,<\/li>\n
      • Les infractions au r\u00e8glement sur les maisons des jeux<\/li>\n<\/ul>\n

        Article 7\u00a0: la CRIEF est comp\u00e9tente \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres co-auteurs complices, receleurs conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales<\/p>\n

        Article 8\u00a0: la comp\u00e9tence territoriale de la CRIEF s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019ensemble du territoire national de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e<\/p>\n

        Chapitre III\u00a0: ORGANISATIONS ET FONCTIONNEMENT<\/strong><\/p>\n

        Article 9\u00a0: la CRIEF comprend un si\u00e8ge, un parquet et un greffe<\/p>\n

        Section 1\u00a0: Si\u00e8ge<\/strong><\/p>\n

        Article 10\u00a0: la CRIEF a pour chef de juridiction, un pr\u00e9sident nomm\u00e9 sous la proposition de la Garde des Sceaux, ministre de la justice et des droits de l\u2019homme, par d\u00e9cret apr\u00e8s avis conforme du conseil sup\u00e9rieur de la magistrature<\/p>\n

        Le pr\u00e9sident de la CRIEF pr\u00e9side les audiences solennelles et les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la Cour. Il est du droit le pr\u00e9sident de la chambre des appels, il peut d\u00e9l\u00e9guer la pr\u00e9sidence les audiences de la chambre des appels, il distribue les affaires au sein de la chambre des appels, en cas de r\u00e9cusation du pr\u00e9sident de la CRIEF, pr\u00e9sident de la chambre des appels, il est remplac\u00e9 par le magistrat le plus ancien de la chambre des appels. Il est ordonnateur du budget de la Cour et contr\u00f4le\u00a0le fonctionnement du greffe. Il surveille la discipline de sa juridiction. Il organise et r\u00e9glemente le service int\u00e9rieur de la Cour. En raison de n\u00e9cessit\u00e9 de service, le pr\u00e9sident de la CRIEF peut par ordonnance cr\u00e9er des sections au sein de toutes les chambres de la Cour.<\/p>\n

        Article 11\u00a0: le si\u00e8ge de la CRIEF comprend\u00a0:<\/p>\n

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        • Une ou des chambres d\u2019instruction<\/li>\n
        • Une Chambre sp\u00e9ciale de contr\u00f4le de l\u2019instruction<\/li>\n
        • Une chambre de jugement<\/li>\n
        • Une chambre des appels<\/li>\n<\/ul>\n
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          La composition de chaque formation de la Cour est soumise \u00e0 la r\u00e8gle de la coll\u00e9gialit\u00e9<\/p>\n

          Article 12\u00a0: la chambre d\u2019instruction est compos\u00e9e d\u2019un pr\u00e9sident et de quatre (4) membres au moins. Elle est charg\u00e9e de l\u2019instruction des affaires dans les conditions pr\u00e9vues par la Loi. Le pr\u00e9sident, les membres de la chambre sont nomm\u00e9s sous proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l\u2019hommes par d\u00e9cret apr\u00e8s avis conforme du conseil sup\u00e9rieur de la magistrature<\/p>\n

          Les d\u00e9cisions rendues par la Chambre d\u2019instruction sont susceptibles d\u2019appel devant la chambre sp\u00e9ciale de contr\u00f4le de l\u2019instruction de la CRIEF<\/p>\n

          Article 13\u00a0: la chambre de jugement est compos\u00e9e de cinq (5) magistrats au minimum, nomm\u00e9s par d\u00e9cret apr\u00e8s avis conforme du conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n

          En audience ordinaire, la chambre de jugement si\u00e8ge en formation coll\u00e9giale compos\u00e9e d\u2019un juge pr\u00e9sident et de deux (2) juges accesseurs. Les magistrats de la chambre de jugement ne peuvent en aucun cas si\u00e9ger au sein de la chambre des appels.<\/p>\n

          Tout jugement rendu par la chambre de jugement est susceptible d\u2019appel suivant les conditions, modalit\u00e9s, formes et d\u00e9lais pr\u00e9vues par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pour l\u2019appel des jugements correctionnels,<\/p>\n

          Toute personne poursuivie devant la chambre de jugement a droit \u00e0 un avocat. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 et \u00e0 l\u2019initiative de la chambre de jugement, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la commission d\u2019office d\u2019avocat par les conditions par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

          Article 14\u00a0: Il est institu\u00e9 une chambre sp\u00e9ciale de contr\u00f4le de l\u2019instruction compos\u00e9e de trois (3) magistrats. Il est fait application devant la chambre sp\u00e9ciale de contr\u00f4le de l\u2019instruction des dispositions en vigueur applicables devant le juge d\u2019instruction. Les d\u00e9cisions de la chambre sp\u00e9ciale de contr\u00f4le de l\u2019instruction sont susceptibles de pourvoie dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

          Article 15\u00a0: la chambre des appels comprend un pr\u00e9sident et six (6) conseillers au minimum nomm\u00e9s sous proposition de la Garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l\u2019homme par d\u00e9cret apr\u00e8s avis conforme du conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Le pr\u00e9sident de la chambre des appels est nomm\u00e9 parmi les magistrats les plus exp\u00e9riment\u00e9s. En audience ordinaire, la chambre des appels si\u00e8ge en formation coll\u00e9giale compos\u00e9 d\u2019un conseiller pr\u00e9sident, quatre (4) conseillers accesseurs.<\/p>\n

          Les arr\u00eats rendus par la chambre des appels sont susceptibles de pourvoi en cassation de la personne condamn\u00e9e, du minist\u00e8re public, de la partie civile dans les conditions et suivant les modalit\u00e9s, les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus par la Loi Organique L2017003AN du 23 f\u00e9vrier 2017 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Supr\u00eame<\/p>\n

          Section 2\u00a0: Parquet<\/strong><\/p>\n

          Article 16\u00a0: le minist\u00e8re public pr\u00e8s la CRIEF est exerc\u00e9e par un procureur sp\u00e9ciale nomm\u00e9 par d\u00e9cret apr\u00e8s avis conforme du conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Dans les affaires relevant de sa comp\u00e9tence, il dispose les pr\u00e9rogatives que la loi conf\u00e8re au minist\u00e8re public.<\/p>\n

          Article 17\u00a0: le Procureur sp\u00e9cial est assist\u00e9 de substitut \u00e9galement nomm\u00e9 par d\u00e9cret apr\u00e8s avis conforme du conseil sup\u00e9rieur de la magistrature<\/p>\n

          Article 18\u00a0: le Procureur sp\u00e9cial ou le cabinet d\u2019instruction peut-\u00eatre \u00e9galement de toute personne dont la comp\u00e9tence av\u00e9r\u00e9e est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019enqu\u00eate. Dans ce cas, les personnes nomm\u00e9es par d\u00e9cret\u00a0pr\u00eatent le serment suivant\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Je jure de contribuer efficacement et l\u2019enqu\u00eate du minist\u00e8re public et de ne rien r\u00e9v\u00e9l\u00e9e l\u2019enqu\u00eate \u00e0 laquelle que je participe. En cas de parjure que je subisse la rigueur de la loi<\/strong>\u00a0\u00bb. Le serment est re\u00e7u par le pr\u00e9sident de la CRIEF sous les r\u00e9quisitions du procureur sp\u00e9cial<\/p>\n

          Article 19\u00a0: le procureur sp\u00e9cial de la CRIEF se saisit d\u2019office de toute affaire relevant de la comp\u00e9tence de la cour dans les conditions pr\u00e9vues par les lois en vigueur \u00e0 la demande du procureur sp\u00e9cial, il est transmis par voie hi\u00e9rarchique et \u00e0 la diligence de tout procureur de la R\u00e9publique les dossiers de poursuite engag\u00e9s aupr\u00e8s des juridictions de droit commun, pour des faits relevant de la CRIEF<\/p>\n

          Section 3\u00a0:<\/strong><\/p>\n

          Article 20\u00a0: le greffe de la CRIEF est \u00e9lu par un chef de greffe, des greffiers et des secr\u00e9taires de greffe nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 de la garde des sceaux et ministre de la justice et des droits de l\u2019homme<\/p>\n

          \u00a0Chapitre IV\u00a0: DISPOSITIONS TRANSITOIRES TE FINALES<\/strong><\/p>\n

          Article 21\u00a0: le proc\u00e9d\u00e9 relevant du domaine attribu\u00e9 \u00e0 la CRIEF quel que soit l\u2019\u00e9tape o\u00f9 elles se trouvent devant les juridictions ordinaires du fond, sont sur r\u00e9quisition du minist\u00e8re public comp\u00e9tent, transf\u00e9r\u00e9 au Procureur sp\u00e9cial pr\u00e8s la CRIEF pour continuation selon le cas, pour la poursuite de l\u2019enqu\u00eate de la police par le procureur sp\u00e9cial de l\u2019instruction par la chambre d\u2019instruction et du jugement par la chambre de la Cour au degr\u00e9s correspondant.<\/p>\n

          Article 22\u00a0: A l\u2019installation de la chambre des appels, les faits ayant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s peuvent faire l\u2019objet d\u2019appel en respectant le d\u00e9lai pr\u00e9vu au code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

          Mohamed Camara\u00a0<\/strong><\/p>\n

          621 50 18 47\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Le pr\u00e9sident de la transition, colonel Mamadi Doumbouya coh\u00e9rent avec son discours de refondation de l\u2019Etat et de lutte contre les d\u00e9linquants financiers et \u00e9conomiques, viennent de poser la base du combat contre les crimes \u00e9conomiques en Guin\u00e9e. D\u00e9cid\u00e9ment engag\u00e9 \u00e0 mettre de l’ordre dans l’orthodoxie financi\u00e8re de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, le tombeur de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11964,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4,5,6],"tags":[],"class_list":["post-12426","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu","category-politique","category-societe"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/liberationinfo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Screenshot_20211112-082306_Facebook-870x522-1.jpg?fit=870%2C522&ssl=1","jetpack-related-posts":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12426","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12426"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12426\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11964"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12426"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12426"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/liberationinfo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12426"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}