Les partis membres de l’alliance nationale pour l’alternance démocratique (ANAD) qui ont accompagné l’Union des Forces Démocratiques de Guinée lors de l’élection présidentielle du 18 octobre dernier, décident de mutualiser leur force autour d’un idéal commun. Ils ont signé ce Mercredi 14 Juillet une Alliance politique dénommé ‘Alliance Nationale pour l’Alternance et la Démocratie” ci dessous la charte de cette nouvelle coalition.
Les Partis signataires du Protocole d’Alliance électorale dénommé AllianceNationale pour l’Alternance et la Démocratie (ANAD),
● Considérant la tenue effective du scrutin présidentiel du 18 octobre 2020 ;● Considérant que le candidat de l’ANAD a gagné cette élection dès lepremier tour avec 53, 84% des voix ;
● Considérant que les résultats proclamés par la CENI et la Courconstitutionnelle faisant de Alpha Condé le vainqueur de cette élection nereflètent nullement la vérité des urnes ;
● Considérant que la majorité des candidats à l’élection du 18 Octobre 2020ont rejeté les résultats proclamés par la CENI et la Cour constitutionnelle,dont deux d’entre eux ont reconnu la victoire du candidat de l’ANAD.
● Considérant la volonté commune des signataires de la Charte de renforcerl’unité nationale, de promouvoir la démocratie, l’État de droit et la bonnegouvernance ;
● Considérant la nécessité de rassembler tous les partis et mouvementspolitiques attachés à la défense de ces valeurs ;
● Considérant la nécessité de mettre fin à l’instrumentalisation de l’ethnie àdes fins politiques ;
● Considérant que le rassemblement des forces vives de la Nation est laseule voie qui mène à l’instauration de l’État de droit et de la démocratiedans notre pays ;
● Convaincus que l’alternance est un principe de la démocratie et un gage
p. 2de pour la paix ;
● Convaincus que la démocratie est indissociable de l’Etat de droit quiréside dans le respect scrupuleux de la Constitution en tant que loisuprême régissant la vie d’un Etat ;
Décident de transformer l’ANAD, Alliance électorale, en une Alliance politique.
Cette Alliance politique est régie par les dispositions suivantes :
TITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1: Constitution
Il est constitué une Alliance Politique dénommée Alliance Nationale pourl’Alternance et la Démocratie (ANAD) dont le siège se trouve à Conakry. Le siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de la Plénière.
Article 2 : Dénomination et ObjetL’Alliance Nationale pour l’Alternance et la Démocratie (ANAD) est uneAssociation de Partis et mouvements politiques ayant pour vocation laconquête et l’exercice du pouvoir d’État dans le respect des droits humainset des principes et règles de démocratie et de l’Etat de droit.
Article 3 : Objectifs
L’ANAD se fixe pour objectif d’œuvrer par tous les moyens légaux pourobtenir la reconnaissance de la victoire de Mamadou Cellou Dalein Diallo àl’élection présidentielle du 18 octobre 2020. A cet égard, l’ANAD sera uncadre de concertation et d’évaluation des politiques du gouvernement illégal etillégitime à l’effet :
p. 3 D’identifier et dénoncer toutes les pratiques contraires à la loi et auxrègles de bonne gestion des affaires publiques ; De Promouvoir une démocratie pluraliste, participative, respectueuse desdroits humains et des libertés fondamentales ; De former et d’informer les citoyens sur leurs droits et devoirs afin qu’ilscontribuent et participent utilement à la consolidation de l’unité nationale,à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays dans le respectdes lois de la République.
Article 4 : De l’acquisition de la qualité de Membre
L’ANAD est ouverte à tous les partis et mouvements politiques qui acceptent lesdispositions de la présente Charte et qui décident d’y adhérer.
Article 5 : De la perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission ou exclusion prononcée par laPlénière à la majorité des deux-tiers (2/3) des leaders. La décision entérinant laperte de la qualité de membre est motivée et consignée dans un procès-verbal.
Article 6 : De l’identité et de l’engagement des Partis
Les membres de l’ANAD gardent leurs identités propres. Ils se doivent toléranceet respect mutuel. Ils s’engagent à collaborer dans la solidarité, la transparenceet le respect scrupuleux de leurs engagements et de leurs identités.
Article 7 : – Le Président de l’ANAD
Le Président est désigné par consensus ou à défaut par la majorité des 2/3 desmembres du collège des leaders. Si aucun des candidats n’obtient la majoritérequise au premier tour, un second tour est organisé pour départager les deuxpremiers.Le Président est le porte-parole de l’ANAD, il peut déléguer cette fonction à unmembre de l’ANAD de son choix.
p. 4 Il est élu pour une période d’un an renouvelable une seule fois ; Il ne peut être destitué que par les deux-tiers (2/3) des leaders du Collège des Leaders ; Il représente l’Alliance dans les relations avec les autres entitéspolitiques ; Il est assisté par des conseillers et des Vice-Présidents qui constituent soncabinet.
Le Cabinet est chargé du suivi et de la mise en œuvre des décisions de laplénière.En cas de démission ou d’empêchement du Président avant la fin de son mandat,il est remplacé par le doyen d’âge de son cabinet pour une durée ne dépassantpas 60 jours au plus, au cours de laquelle on élit le nouveau Président del’ANAD.
Article 8: – Les Conseillers et les Vice-Présidents
Le Président est assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par des Conseillers etdes Vice-Présidents proposés par lui à la plénière. Ces derniers sont choisisparmi le collège des leaders en fonction de leur expérience politique ouadministrative.
Article 9: – Élection présidentielle
Les partis membres de l’ANAD feront l’effort de présenter un seul candidat àl’élection présidentielle. A défaut d’un consensus pour le choix d’un seulcandidat, chaque parti soutiendra le candidat de l’ANAD de son choix. Au casoù il y a un second tour, tous les partis et mouvements membres de l’ANAD s’engagent à soutenir le candidat de l’Alliance qualifié pour le second tour.
Article 10 : – Élections Législatives et communales
Pour les élections législatives et communales, les membres de la Coalition feront
p. 5 l’effort de nouer des alliances au cas par cas sur la base de critères objectifs demanière à accroitre les chances de succès de l’Alliance.
Article 11 : Des règles de bonne conduiteLes membres signataires de la présente Charte n’ont aucunement le droitd’appartenir à une Alliance politique concurrente ou adverse. Chaque parti oumouvement politique membre a l’obligation de respecter les autres entitésmembres de l’alliance, de les traiter comme des alliés et d’éviter toutes critiquespubliques à leur endroit.
TITRE II :
ORGANES ET INSTANCES DE DÉCISION
Article 12: Les Organes et instances de décision de l’ANAD sont : a- La Plénière b- Les Commissions c- Le Secrétariat Permanent
a- La Plénière
La Plénière est l’instance de décision de l’ANAD. Elle comprend lesleaders de tous les partis et mouvements politiques membres signatairesde la Charte. Elle se réunit en session ordinaire une fois par mois et ensession extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire. La Plénière estprésidée par le Président de l’ANAD. En cas d’absence, il est remplacépar un Vice-président ou Conseiller. Les décisions sont prises parconsensus. A défaut de consensus, il est procédé à un vote au cours duquelchaque parti et mouvement dispose d’une voix et les décisions sont prisesà la majorité simple.
p. 6b- Les Commissions
L’ANAD est dotée de sept (7) Commissions chargées de la veille, del’expertise et de l’aide à la décision :
1- La Commission politique est chargée du suivi des activités desInstitutions (Gouvernement, Parlement, CENI, Justice…) à l’effetd’identifier toutes les faiblesses, notamment les violations de la Loiet des droits des citoyens, la mauvaise gestion des deniers publics,la délinquance électorale sous toutes ses formes. La Commissionpolitique élabore des rapports périodiques à l’attention de laPlénière et de la Cellule de communication.
2- La Commission Communication est chargée de définir la stratégiede communication et les éléments de langage permettant de traiterefficacement les informations qui dénoncent la mauvaisegouvernance et d’expliquer le bien-fondé des prises de position del’ANAD.
3- La Commission Diplomatie et Relations ExtérieuresElle est chargée du suivi des relations avec les Organisations dedéfense des droits de l’homme, les ONG, les Ambassades, lesOrganisations sous-régionales, régionales et internationales ainsique tous les partenaires techniques et financiers intéressés par lapromotion de la démocratie, de l’État de droit et de la protection desdroits humains.
4- La Commission Mobilisation est chargée de mobiliser lesmilitants et encadrer les manifestations pacifiques pour dénoncer ouprotester contre la mauvaise gouvernance, la violation des Lois dela République et les droits et libertés des citoyens.
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5- La Commission Affaires SocialesElle est chargée de veiller à la solidarité entre les membres del’ANAD en assurant l’assistance et en veillant en la représentationde l’Alliance dans les affaires sociales des membres (baptêmes,mariages, décès et visite des malades et détenus) ainsi que le suiviet l’assistance aux parents des victimes des répressions policières etdes détenus politiques, notamment à l’occasion des manifestationsorganisées par l’ANAD.
6- La Commission ElectoraleElle est chargée de définir la stratégie électorale de l’Alliance etd’encadrer le processus de développement des capacitésd’organisation et de gestion du processus électoral. Elle a aussi pourmandat de conseiller l’Alliance sur l’application la loi électorale etle processus électoral. Elle représente l’Alliance auprès desinstitutions chargées d’organiser les élections.
7- La Commission JuridiqueElle est chargée de veiller à l’application des statuts de la Charte del’Alliance et des accords signés. Elle procède à la lecture et àl’interprétation des lois du pays en vue de guider les activités etdécisions de l’Alliance. Elle gère, en collaboration avec les avocatsde l’Alliance, les contentieux (électoraux, politiques et juridiques)et défend les intérêts de l’Alliance et de ses membres.
c. Le Secrétariat Permanent de l’ANADLe Secrétariat permanent de l’ANAD est chargé de coordonner et de gérerles services communs tels que l’administration du siège, la trésorerie, lacommunication avec les adhérents et la planification des rencontres. Il
p. 8travaille sous l’autorité du Président, tient les registres officiels, lesprocès-verbaux ainsi que les archives de l’Alliance et fixe l’ordre du jourdes réunions.
TITRE III
MOYENS ET RESSOURCES
Article 14 :Les activités et le fonctionnement de l’ANAD et de ses structures sont financéspar les cotisations des partis et mouvements politiques membres. Chaque parti etmouvement politique membre accepte de contribuer, en fonction de ses moyens,au budget de l’ANAD.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 15 :La présente Charte qui est adoptée à l’unanimité ou par la majorité des leadersde l’ANAD après lecture, ne pourra être modifiée que par consensus ou à lamajorité des deux tiers des membres.
Article 16 : ConfidentialitéLes partis membres s’engagent à préserver la confidentialité des délibérationslors des réunions des organes de décision de l’ANAD.
Fait à Conakry le 14 Juillet 2021
En plusieurs exemplaires originaux dont les principaux signataires :