Créée par la loi N° 2005 L/018/AN de 2005, l’ARPT a vu son 1er DG et son 1er DGA nommés par décret D/057/PRG/SGG du 27/08/2008.
Les recettes du secteur des postes et des télécommunications étaient constituées des frais de licences, des frais d’agréments, des redevances radioélectriques, des frais de PQ, des frais d’exploitation des Vsat pour l’essentiel.
La Direction Générale de l’ARPT, après un benmarcking dans quelques pays voisins et plus loin, a proposé à sa tutelle de renforcer ses capacités de mobilisation de recettes et de contrôle des activités des opérateurs régulés. C’est dans ce cadre qu’un accord de partenariat a été passé entre Global Voice Group (GVG) et l’ARPT le 22 mai 2009. Il a été signé par le Ministre de tutelle, le DG de l’ARPT et GVG.
Cet accord a été rendu exécutoire par un arrêté conjoint N° 1135/MCNTI/MEF/SGG du 28 mai 2009 signé par le Ministre de l’Economie et des finances et le Ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’information comme prévu par la loi. Cet arrêté conjoint a fixé le seuil de terminaison d’appel entrant en Guinée à 28 cents us dollar. Les parts des opérateurs de téléphonie (Areeba, Orange, Intercel, Cellcom et Sotelgui sa), celle de l’opérateur technique et celle de l’Etat.
Un avenant a été signé le 6 juillet 2009 portant sur la construction d’un immeuble R+3 dans la cour de l’ARPT à Almamya pour un montant de 1 200 000Us dollars et l’accord fut prorogé de 5 à 6 ans. Ceci parce qu’en lieu et place d’un shelter, le Ministère des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information a exigé la construction d’un bâtiment R+3 pour abriter les équipements et une partie du personnel de l’ARPT.
Un comité technique composé des représentants de l’ARPT, ceux de GVG et de tous les opérateurs de téléphonie a été mis en place pour implémenter la plate-forme.
Cette Direction Générale a été relevée le 5 septembre 2009 par décret du PRG, Président du CNDD.
Les premières factures aux opérateurs de téléphonie relatives à cet accord et dans le cadre d’application de l’arrêté conjoint ont été émises en octobre 2009 naturellement par la nouvelle équipe de Direction nommée le 5 septembre 2009. Donc la 1ère Direction Générale n’a pas payé 1 cent à GVG et n’en a point reçu d’elle.
Au mois d’avril 2011, M. Diaby Moustapha Mamy est nommé comme Directeur Général pour succéder à M. Youla Morlaye. Il décide de maintenir la plate-forme à condition que de nouveaux modules y soient et exige des formations supplémentaires du personnel à l’Etranger. Ce qui fut accepté et fait par l’opérateur technique qui y voyageait la condition de la continuité de ses prestations. En 2012, il organise une évaluation de la collaboration avec GVG et le rapport qui en découle est satisfaisant. Il engage donc des discussions avec GVG )à l’issue desquelles il impose l’abandon par celle-ci d’une bonne partie des factures impayées dues à GVG.
Il affirme, sans justificatif, avoir fait marcher les équipements du système de contrôle et de gestion du spectre des fréquences, financé par GVG dans le cadre de l’accord du 22 mai 2009 pour 2 600 000us dollars. Naturellement il déduit ce montant aussi des sommes dues à GVG. Enfin, il ramène la rémunération de GVG de 7 à 2.5cents us dollars/mn. Tout ceci abouti à la signature d’un avenant cette fois signé par M. DIABY seul et le représentant de GVG. La tutelle et le Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT) n’ont pas été consulté. Dès lors Diaby a foulé au pieds l’arrêté conjoint N°/1135 du 28 mai 2009. Jusqu’à ce jour, aucun autre arrêté conjoint n’a porté sur cette modification.
Questions:
* Où sont passés les montants abandonnés par GVG en 2012? y a t-il une preuve de leur reversement au trésor public?
* Où est la preuve que les 4.5cents us dollars/ mn récupérés ont été régulièrement versés au trésor public?
* C’est l’ARPT qui facture aux opérateurs les 12 cents/ mn. Les paiements desdites factures sont faits en faveur de l’ARPT qui rémunère l’opérateur technique conformément à l’arrêté conjoint.
- Nfa Ousmane CAMARA a quitté l’ARPT par décret du 5 septembre 2009. Certes initiateur de cette importante innovation dans le secteur des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies, mais il n’a signé ni les factures aux opérateurs ni des chèques ou des virements en faveur de GVG dans le cadre de l’accord du 22 mai 2009. Pourquoi l’accuse t-on de détournements, de corruption, d’usage de faux, de blanchiment d’argent? La vérité est ailleurs.
La plate-forme installée par GVG et l’arrêté conjoint N°1135 du 28 mai 2009 ont permis aux opérateurs de téléphonie de gagner plus de 283 millions de us dollars d’octobre 2009 à septembre 2015. l’Etat à travers l’ARPT a gagné plus de 149 millions de us dollars sur la même période.
Diaby peut-il justifier et prouver d’avoir collecté autant si non plus depuis 2015?
Où sont passés les montants collectés pour:
– le fonds de service universel
– le fonds pour la recherche et la formation
– le fonds pour l’accès de la Guinée au câble de sous-marin et la démocratisation des Tics?
Ces fonds existent-ils dans les comptes ouverts à cet effet depuis 2009? les montants qui ont été dépensés depuis avril 2011 l’ont-ils été dans les règles de l’art?
En mai 2014, M. DIABY résilie le contrat avec GVG sans préavis. L’accord du 22 mai 2009 était pour une durée initiale de 5ans puis portée à 6ans. Aussi la clause de résiliation indiquait un préavis de 12mois avant l’expiration de l’accord à défaut, la tacite reconduction est appliquée pour 2ans. C’est de là qu’est né le litige qui évoluera, après plusieurs tentatives de règlement amiable par GVG, au Tribunal arbitral de Paris comme prévu par l’accord.
La sentence arbitrale a été rendue le 19 juillet 2019 condamnant l’ARPT au paiement de 21 797 699.47 us dollars plus 417 465.49 us dollars et 93 532.51 euros, représentant des honoraires, divers frais et débours frappés de 2% d’intérêt simple à compter du 31 décembre 2016 et à compter du 19 juillet 2019.
Il faut donc à M. DIABY des boucs émissaires pour justifier sa mauvaise décision de 2014 qui va coûter à l’ARPT plus de 23 millions de us dollars.
Il lui faudra aussi les mêmes si non d’autres boucs émissaires à qui coller ses actes de mauvaise gestion sur 9 ans.
5ans DG de l’ARPT, Ministre en janvier 2016, il est resté le véritable DG de l’ARPT donc 9ans de gestion à justifier. Peut-il montrer ses rapports de gestion? Combien d’audits il y a eu en 9 ans? Où sont les rapports. 4 Présidents de Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications en 9ans soient 1 chaque 2ans. Ce n’était pas eux les problèmes c’est Diaby le problème.
Par Ousmane Conté
