Face à la détention provisoire prolongé de l’ancien premier ministre, Dr Ibrahima Fofana, Dr Mohamed Diané et Oyé Guilavogui à la maison centrale de Conakry. Le collectif des avocats de ses anciens collaborateurs de l’ancien président Alpha Condé était face à la presse, ce matin dans un hôtel de la place pour dénoncer l’incarcération de leurs clients par la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), depuis plus de neuf (9) mois.
Maître Mamadou Ismael Konaté, un des avocats de l’ancien premier ministre Dr Ibrahima Kassory a tenté d’expliquer la nullité du mandat de dépôt pris par le procureur spécial à l’encontre de son client. Selon lui, ce mandat de dépôt qui a été pris par Aly Touré est nulle et non effet devant le droit Guinéen.
Concernant l’emprisonnement prolongé de ses anciens dignitaires à la maison d’arrêt de Conakry, n’est rien sauf que un acharnement contre ses clients de la part du procureur spécial de la CRIEF.
« L’honnêteté intellectuelle devrait commander de renoncer au mandat de dépôt qui a conduit les trois personnalités politiques en prison. Hors, non seulement il a renoncé à la procédure mais il n’a jamais annulé à son mandat, il n’a jamais demandé à ce que son mandat soit annulé et personne à ce jour n’a annulé le mandat. Ce qui est illégal non seulement le mandat a été pris par une personne dans les conditions de droits qui sont fausses pour les quelles lui même a renoncé. Donc nous le mandat est nulle et non avenir. Hors depuis neuf (9) mois et dix (10) jours, le seul mandat qui retient le premier ministre Dr Ibrahima Kassory Fofana en prison, le ministre Mohamed Diané et le ministre Oye Guilavogui c’est le mandat de 06 Avril. Au jour d’aujourd’hui le seul mandat qui est déposé à la maison d’arrêt qui bloque nos trois clients, c’est ce mandat de 06 Avril…Personne ne fait ce constat là, personne ne met en avant cet illégalité personne nous dit que les trois personnalités sont détenues sans titre et ni loi. Parce que entre temps la chambre de contrôle dans son arrêt du 31 juillet a pris un mandat, ce que cette chambre de contrôle elle a fait le droit de prendre un mandat et elle a pris sauf que la loi oblige sur deux points : premièrement, le mandat doit être formellement pris et deuxièmement le mandat doit être notifié sous peine de nullité c’est se qui a prodigué mon excellent Me Bérété. Donc le deuxième mandat n’a jamais pu existé en droit, faute d’avoir été pris formellement d’une part et faute d’avoir été impérativement notifié à nos clients sous peine de nullité. À partir du moment où le premier mandat est nulle et non avenir, le deuxième mandat qui n’a jamais été formalisé, jamais été notifié nous n’avons fait le constat à la maison d’arrêt.», a-t-il déclaré
Avant de poursuivre : « C’est nous qui sommes en situation favorable en droit aujourd’hui, parce que nous avons gagné devant la chambre d’instruction, nous avons gagné devant la chambre de contrôle et il a fait un pourvoi, tenez vous bien que, c’est inellegant de faire un pourvoi devant la cour suprême en matière de liberté. Parce que la cour suprême c’est le juge du droit de question de liberté, ce sont des faits à moins qu’on soit acharné contre on ne peut pas s’acharner sur un individu qui est en prison pour aller faire un pourvoi et jouer sur le renvoi systématique de la mise en délibérée, dernière le titre c’est le départ à la retraite de deux membres de la Cour suprême.», a-t-il dénoncé
Mohamed Camara
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