Constitution du Togo: un collectif d’associations demande la saisine de la Cour constitutionnelle

Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République à qui revient le droit de promulguer la nouvelle Constitution controversée, adoptée en fin de semaine passée par les députés. Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit) demande aux présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la constitutionnalité du texte et vérifier si ses dispositions répondent aux normes.

Au Togo, le président de la République, Faure Gnassingbé, a quinze jours pour promulguer le nouveau texte constitutionnel après sa validation par les députés avec un vote sans appel de 87 voix pour et zéro contre. Le nouveau texte supprime l’élection présidentielle au suffrage direct par les citoyens et fait du Togo un régime parlementaire dans lequel le pouvoir sera détenu par le président du conseil des ministres issu du parti majoritaire. Un changement opéré à moins de deux semaines des législatives du 29 avril. Les autorités togolaises affirment que cette réforme constitutionnelle majeure répond « aux aspirations profondes du peuple ».

Mais L’opposition est vent debout contre la nouvelle Constitution togolaise.

Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit) demande aux présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la constitutionnalité du texte et savoir si les conditions répondent aux normes. « Nous interpellons les chefs d’institutions qui ont encore cette autorité de pouvoir saisir la Cour constitutionnelle puisque la loi le permet, nous explique le président du Cacit, maître Claude Amegan, au micro de Peter Sassou Dogbé, notre correspondant à Lomé.

Il y a plusieurs institutions dont les présidents peuvent saisir la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité des dispositions sur lesquelles les députés se sont fondés, voire les conditions dans lesquelles ils ont pu adopter ce nouveau texte, si ces conditions sont réunies et s’ils pouvaient le faire. »

Avec RFI