Ce vendredi 24 janvier 2025, 57 officiers de la marine marchande ont prêté serment au Tribunal de Première Instance de Kaloum, devant les juges, en tant qu’officiers de police judiciaire. Ce serment marque un tournant historique en Guinée, car c’est la première fois que des officiers de la marine marchande prêtent serment devant un tribunal.
Avant la prestation de serment, le procureur du TPI de Kaloum, Mohamed Bangoura, a rappelé aux nouveaux officiers de police judiciaire leurs responsabilités.
« Ce groupe d’une cinquantaine de cadres doit, par obligation légale et professionnelle, jurer devant vous d’accomplir leur mission avec morale, éthique et déontologie. Cette procédure d’assermentation est obligatoire pour certaines professions, comme celle des inspecteurs de la sécurité maritime. Elle est imposée par la loi, notamment par l’article 527 et suivants de la loi ordinaire L2019-012-AN du 9 mai 2019. Le législateur a voulu cette démarche obligatoire, et il a vu juste au regard de la mission de ces cadres. Il ne s’agit pas d’une simple formalité, mais d’un acte aux lourdes conséquences juridiques », a déclaré le procureur.
Il a poursuivi en soulignant l’importance de cette procédure : « Il est de notre responsabilité de rappeler les conséquences liées à cette démarche. Cette procédure n’est pas une formalité ; elle impose de mesurer la portée de l’acte que vous allez accomplir ici, devant ce tribunal. Selon la loi, les inspecteurs de la sécurité maritime ont pour mission, sous l’autorité de l’autorité maritime, d’inspecter et de contrôler les navires, de garantir le respect des lois et règlements relatifs à la sécurité maritime, à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la lutte contre la pollution marine. »
Le procureur a ajouté : « Ces cadres vont désormais porter la casquette d’officiers de police judiciaire. En conséquence, ils auront la responsabilité de rechercher et constater les infractions liées à la sécurité maritime, d’en dresser des procès-verbaux et de déférer les auteurs devant la juridiction compétente. En leur qualité d’officiers de police judiciaire, ils agiront comme les policiers et les gendarmes dans le cadre des infractions relevant du droit commun. »
De son côté, le Directeur National de la Marine Marchande, Paul Moussa Diawarra, a souligné l’importance de cette cérémonie. « Nous sommes ici aujourd’hui au Tribunal de Première Instance de Kaloum, conformément à notre code maritime et aux dispositions légales, notamment les articles 6, 7 et 350 du code maritime. Ces articles exigent que l’exercice de notre fonction passe par cette procédure de prestation de serment, afin que tous les actes que nous poserons soient en conformité avec la loi et le code maritime. »
Il a ajouté : « Cette cérémonie marque un tournant historique pour la marine marchande en Guinée. Désormais, nous serons en mesure d’intervenir sur l’ensemble du territoire national avec légalité, légitimité et autorité. La marine marchande vient de franchir un grand pas dans l’accomplissement de ses missions. Nous sommes prêts à assumer cette responsabilité avec sérieux et détermination. »
Le Directeur a également précisé que leur mission consistera à « réunir les preuves des infractions, constater les faits et transmettre le dossier au procureur de la République ». Il a enfin invité tous les acteurs du secteur maritime, tels que les consignataires, manutentionnaires et transitaires, à respecter le code maritime et à collaborer avec les autorités compétentes pour assurer la sécurité maritime.
Ces nouveaux officiers de police judiciaire interviendront sur tout le territoire national pour faire respecter les normes de sécurité en mer et garantir la protection de l’environnement marin.
